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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2301900_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Magali Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté non daté et notifié
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2309420_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509860_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrate chargée des questions d’expertise et du
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2213052_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2216863_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Lautard-Mattioli, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2115162_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2203044_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Mme A pour le conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2121148_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2125846_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2329575_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Lautard-Mattioli, - et les observations de Me Duque pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2318318_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2318518_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303366_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2023, la commune de Nancy, représentée par Me Mattiussi-Poux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 500 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304132_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, Mme A B, représentée par Me Magali Traversini, demande au tribunal : A titre principal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303173_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 5 décembre 2022 et le 13 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Magali Traversini, demande au tribunal : 1°) de prescrire
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2201318_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2216111_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Prosper pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2208158_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Lesaint pour la FFF. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2124911_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - les observations de Me Sergent, pour les consorts A, - et les observations de Me Mellahi, pour le GHU Paris psychiatrie
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2126403_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Jacquez-Dubois, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
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