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420 résultats pour « Margat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401306_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 23 février 2024, Mme B A, représentée par Me Margat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet implicite suite à son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510256_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

A..., représenté par Me Margat demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de l’Isère portant refus de délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Isère de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409845_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 20 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Margat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2405794_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Lefebvre, rapporteur, - et les observations de Me Margat, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500412_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

D A, représentés par Me Margat, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510249_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B..., représenté par Me Margat, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506913_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A, représenté par Me Margat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500881_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

C D, représenté par Me Margat, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2308253_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme B C, représentée par Me Margat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2401293_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

C, représenté par Me Margat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Isère lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2401295_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

C B ,représenté par Me Margat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Isère lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2406699_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 mai 2025, la SARL Margot-Duclos Architectes Associés, représentée par Me Fay, informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401320_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2024, Mme C B , représentée par Me Margat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407077_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B... représenté par Me Margat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Isère a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507004_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025 et un mémoire enregistré le 17 juillet 2025, Mme C B, représentée par Me Margat, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

3ème chambre - Juge Unique

DTA_2301354_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société Maison Margot a produit une pièce, enregistrée le 29 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506830_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C B, représenté par Me Margat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405464_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, Mme B A représentée par Me Margat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 16 juin 2024, par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510257_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., représenté par Me Margat, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2401296_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, Mme C A, représentée par Me Margat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de

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Dépôts des comptes

MARGATH

SIREN 812556975GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

27/08/2026

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Dépôts des comptes

GODFROY - MARGAT - ARCHITECTES

SIREN 484343496GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LE HAVRE

16/08/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

MARGATINOU

SIREN 108169509GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision. La mise à disposition gratuite des biens sociaux au profit des associés le c

09/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

MARGAT

SIREN 453713026GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

26/07/2026

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Dépôts des comptes

SAS MARGATHE

SIREN 922765334GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

12/07/2026

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