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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210342_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
d'expertise, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire de l'établissement public Voies navigables de France, de la communauté de communes Moret
Source officielleJuge unique 3
DTA_2403153_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, Mme C D, représentée par Me Morlat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105807_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'installations dont elle est propriétaire dans la commune des Mollettes
Source officielle4ème chambre
DTA_2210805_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par une décision du 13 septembre 2022, le maire de Moret-Loing-et-Orvanne a rejeté ces recours gracieux.
Source officielle4ème chambre
DTA_2210859_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par une décision du 13 septembre 2022, le maire de Moret-Loing-et-Orvanne a rejeté ces recours gracieux.
Source officielle4ème chambre
DTA_2210861_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par une décision du 13 septembre 2022, le maire de Moret-Loing-et-Orvanne a rejeté ces recours gracieux.
Source officielle4ème chambre
DTA_2210912_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par une décision du 13 septembre 2022, le maire de Moret-Loing-et-Orvanne a rejeté ces recours gracieux.
Source officielle4ème chambre
DTA_2211060_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par une décision du 13 septembre 2022, le maire de Moret-Loing-et-Orvanne a rejeté ces recours gracieux.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403734_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Elle soutient que : - la requête prématurée, est irrecevable ; - il n'est justifié d'aucun préjudice personnel, ni patrimonial ; - le barème Mornet ne peut fonder le quantum de l'indemnité ; -
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601434_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me Morlat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielleJuge unique 4
DTA_2305728_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
C E, représenté par Me Morlat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 septembre 2023 par laquelle le préfet de Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter
Source officielleJuge unique 4
DTA_2306109_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
G B, représenté par Me Morlat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 18 août 2023 par laquelle le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204722_20220811
11 août 2022
11 août 2022
A B, représenté par Me Morlat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500899_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B A, représenté par Me Morlat, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution des décisions orales des 24 octobre 2022 et 11 avril 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé d'enregistrer
Source officielle3ème chambre
DTA_2202538_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
de 5 % pour la cheville gauche ; - elle invoque la responsabilité sans faute de la commune et la jurisprudence Moya-Caville - si elle a touché 5400 euros elle demande en application du barème Mornet
Source officielleJuge unique 5
DTA_2403096_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2024, M.C A , représentée par Me Morlat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ;
Source officielleJuge unique 5
DTA_2403176_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B , représenté par Me Morlat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108770_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
écritures : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises à hauteur de 1 730 euros à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune des Molettes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2103956_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2022, la société HALL DE LA MOQUETTE et son assureur AXA représentées par Me de Valkenaere, demandent au juge des référés de leur donner acte de leurs protestations
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315726_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B A, représenté par Me Morlot Dehan, demande au tribunal d'annuler la décision du 14 octobre 2022 par laquelle le directeur de l'Institut supérieur de commerce de Paris l'a exclu de l'établissement,
Source officiellePage 4 sur 73