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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DTA_2306337_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 juin 2023 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°)
Source officielle4ème chambre
DTA_2102200_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A B, représenté par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle la directrice de l'EHPAD Le Pré Ras d'Eau a refusé de lui accorder le bénéfice des montants
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200989_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201348_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
PELLISSIER Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, D. GERVIER
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200026_20220804
4 août 2022
4 août 2022
PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200367_20220802
2 août 2022
2 août 2022
PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200610_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200857_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303855_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 mai 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP d'avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot, déclare accepter le désistement
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200068_20220802
2 août 2022
2 août 2022
PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500207_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, l'association Papillons blancs en champagne, représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209738_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situés au 1 rue du château et 2 rue pelletier
Source officielleChambre 3P
DTA_2200782_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 21 février 2022 et le 28 septembre 2023, Mme C B, représentée par Me de Pellissier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202340_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
PELLISSIER La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_1902552_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2101529_20220830
30 août 2022
30 août 2022
PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102481_20220801
1 août 2022
1 août 2022
PELLISSIER La République mande et ordonne à la préfète des Deux-Sèvres en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201080_20220801
1 août 2022
1 août 2022
PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200070_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200659_20220802
2 août 2022
2 août 2022
PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en
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