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détenir des armes, des munitions et leurs éléments, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler cet arrêté en tant qu'il prononce la saisie définitive du pistolet

Source officielle

1ère CHAMBRE

DTA_2400726_20250710

Administratif

10 juillet 2025

C B, A D, a introduit dans l'enceinte du lycée Dick Ukeiwë un pistolet à air comprimé avec munitions.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2205422_20231123

Administratif

23 novembre 2023

A, à la société Atelier d'architecture A-GRAF, à la société Palmeira, à la société Piollet et à la société Provence plomberie chauffage.

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4ème Chambre

DTA_2200592_20250603

Administratif

3 juin 2025

B en vue de démolir et de reconstruire un cabanon-garage sur la parcelle CI 0079 sis 16 avenue Saint-Michel-du-Pigonnet.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503646_20251126

Administratif

26 novembre 2025

B..., représenté par Me Pignet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 30 juin 2025 par laquelle la maire de Donville-les-Bains a refusé de lui délivrer un permis

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1ère Chambre

DTA_2301083_20251028

Administratif

28 octobre 2025

A l’inverse, tant l’expertise des docteurs Schaub et Pignol diligentée par le tribunal administratif, que la contre-expertise des docteurs Matin-Lebrun et D’Ercole sollicitée par le tribunal judiciaire

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Reconduite à la frontière

DTA_2301868_20230808

Administratif

8 août 2023

Il ressort des mêmes pièces que le requérant, prévenu d'avoir détenu sans autorisation un pistolet semi-automatique, a accepté la proposition de peine de détention à domicile sous surveillance électronique

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2217364_20230106

Administratif

6 janvier 2023

de cinq ans d'interdiction de détenir une arme soumise à autorisation pour des faits de violence n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail avec usage ou menace d'une arme, en l'espèce un pistolet

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3ème Chambre

DTA_2100491_20221110

Administratif

10 novembre 2022

que, dans les cas où la mesure vise un but préventif, seule une remise peut être ordonnée ; - il porte atteinte à son droit de propriété ; - il est entaché d'une erreur de fait en ce qu'un des pistolets

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1ère chambre

DTA_2400306_20240621

Administratif

21 juin 2024

B D, né le 3 septembre 1970 à Aunay-sur-Odon, est détenteur de douze carabines, trois pistolets, deux fusils et une baïonnette.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406822_20241112

Administratif

12 novembre 2024

d'une arme sans incapacité ; l'infraction a été commise dans des conditions justifiant le prononcé d'une sanction clémente, une amende entièrement assortie du sursis ; l'arme en question était un pistolet

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2404234_20250102

Administratif

2 janvier 2025

une requête enregistrée le 18 décembre 2024 sous le n° 2404234, la Fédération des acteurs de la solidarité et la Fédération des acteurs de la solidarité Bourgogne Franche-Comté, représentées par Me Pignet

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Chambre 3

DTA_2100101_20230622

Administratif

22 juin 2023

part, à l'insuffisance du nombre d'absorbeurs acoustiques et d'équipements permettant de réduire la réverbération sonore au niveau des murs, d'autre part à l'application d'une couche de peinture au pistolet

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1ère chambre

DTA_1902895_20230606

Administratif

6 juin 2023

soins adaptés après le curetage de son mal perforant, en le laissant alité trop longtemps pendant son hospitalisation du 4 au 25 avril 2019, ce qui a provoqué une phlébite, en ne nettoyant pas son pistolet

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2ème chambre

DTA_2300743_20250326

Administratif

26 mars 2025

rayonnements ultra-violets ou infrarouges dans les postes de travail fixés limitativement comme suit : /Bancs d'essais, moteurs et réacteurs, souffleries, laboratoires d'engins spéciaux, travaux au pistolet

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3ème Chambre

DTA_2101483_20230202

Administratif

2 février 2023

Après avoir prescrit de procéder à une perquisition au domicile du couple, laquelle a permis de saisir deux pistolets de 9 mm, un fusil d'assaut de calibre 5,56 mm et 108 boites de munitions, le parquet

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6ème Chambre

DTA_2106367_20230404

Administratif

4 avril 2023

B soutient que les conditions de tenue de l'épreuve étaient particulières, le départ des courses au coup de feu d'un pistolet starter et le chronométrage manuel sont conformes aux règlements en vigueur

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8e Section - MESD

DTA_2301229_20230123

Administratif

23 janvier 2023

ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant, de nationalité sri-lankaise et d'ethnie tamoule, soutient qu'étant agriculteur et détenant un pistolet

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2ème chambre

DTA_2024819_20221226

Administratif

26 décembre 2022

peinture, des chariots élévateurs, des transpalettes, une nacelle, et un pont roulant, ainsi que des équipements tels que perceuse à colonne, poste à souder, scie à ruban, soudeur découpeur plasma, pistolet

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1eCh Magistrat statuant seul

DTA_2200070_20240620

Administratif

20 juin 2024

déroulée dans une ambiance tendue, l'intéressée a pointé du doigt Mme A et Mme C, respectivement responsable et responsable adjointe de la médiathèque, et mimé le geste de tirer sur elles avec un pistolet

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