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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2101784_20221115
15 novembre 2022
à sa situation ; - il revenait au SDIS de lui attribuer l'allocation sollicitée ; - elle remplit les conditions pour en bénéficier.
6ème Chambre
DTA_2108176_20240319
19 mars 2024
B ; - et les observations de Mme A, représentant le SDIS de la Moselle. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2100028_20220726
26 juillet 2022
A, le 27 juin 2022, et le SDIS des Pyrénées-Orientales, le 30 juin 2022, ont répondu au moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2100246_20240329
29 mars 2024
2°) de condamner le SDIS de La Réunion à lui verser la somme de 244 840 euros en réparation du préjudice né du rejet de son offre pour ce lot ; 3°) de mettre à la charge du SDIS de La Réunion une
DTA_2105082_20230704
4 juillet 2023
) de l'Isère a mis fin à son engagement de sapeur-pompier volontaire à compter du 1er mai 2021 ; 2°) d'enjoindre au SDIS de le réintégrer ; 3°) de mettre à la charge du SDIS une somme de 2 500 euros
DTA_2000323_20221129
29 novembre 2022
Le SDIS conteste les moyens invoqués. Un mémoire enregistré pour le SDIS le 1er août 2022 n'a pas été communiqué.
DTA_2102430_20220726
DTA_1904376_20220704
4 juillet 2022
SDIS du Gard la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ordonné avant dire droit un supplément d'instruction en vue de la production, par le SDIS du Gard
2ème Chambre
DTA_2201006_20230316
16 mars 2023
Un mémoire présenté par le SDIS de l'Aisne a été enregistré le 27 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2104117_20230316
7ème Chambre
DTA_1906914_20230307
7 mars 2023
La CGT SDIS 95 demande au tribunal, par la présente requête, d'annuler la décision née du silence gardé par le SDIS sur cette demande d'abrogation.
DTA_1807006_20221229
29 décembre 2022
Le SDIS a implicitement rejeté ces demandes. Sur les conclusions à fin d'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité : 2.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200599_20220921
21 septembre 2022
le SDIS 971 fait valoir, sans être contredit et en apportant la preuve, que les travaux en question n'avaient pas été terminés par la requérante, ce qui a eu pour conséquence d'obliger le SDIS 971 de faire
DTA_2101215_20221230
30 décembre 2022
A a fait part au SDIS de La Réunion de son souhait de " procéder à la liquidation de [ses] droits acquis auprès de la CNRACL () à compter du 23/05/2021 ".
3 ème Chambre
DTA_2100149_20221201
1 décembre 2022
Sur la responsabilité du SDIS de la Seine-Maritime : 2.
DTA_2101656_20240523
23 mai 2024
ordinaire à demi-traitement du 9 octobre au 29 octobre 2021 ; 2°) d'enjoindre au SDIS, sous astreinte, de le placer en congé pour accident de service ; 3°) de mettre à la charge du SDIS une somme
DTA_2105685_20231010
10 octobre 2023
Le SDIS conteste les moyens invoqués.
12eme chambre
DTA_2201251_20250926
26 septembre 2025
A B, sapeur-pompier professionnel du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Sarthe, a demandé, par un courrier électronique du 6 mai 2021, adressé au SDIS de la Sarthe, à bénéficier
1ère chambre
DTA_2300010_20230703
3 juillet 2023
du SDIS, ni des actes qui n'en sont pas détachables.
4ème Chambre
DTA_2101823_20260116
16 janvier 2026
De plus, contrairement à ce que fait valoir le SDIS du Morbihan, l’expert judiciaire, qui a répondu au dire du conseil du SDIS sur ce point, a fixé ce taux à 12 % au regard du seul déficit fonctionnel
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