CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Le Gars, - les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique, - et les observations de Me Woimant, substituant Me Soubeiga, représentant Mme A, et de Me Mathieu, représentant la commune de Pont-de-Metz

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201827_20231215

Administratif

15 décembre 2023

ordonnance du 2 juin 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête, présentée par le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, représenté par Me Woimant

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500487_20250221

Administratif

21 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 janvier et 12 février 2025, Isolbat Marseille, représenté par Me Woimant, demande au juge des référés statuant en application

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605167_20260413

Administratif

13 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars et 10 avril 2026, la société Société coopérative de peinture et aménagement, représentée par Me Woimant, demande au

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2410897_20251104

Administratif

4 novembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 novembre 2024 et 24 février 2025, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Woimant, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Source officielle

4ème Chambre

DTA_1909993_20221228

Administratif

28 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2020, la commune du Puy-Sainte-Réparade, représentée par Me Woimant, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1500 euros soit mise à la charge

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2202231_20220915

Administratif

15 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Woimant, substituant Me Soubeiga, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2400489_20251112

Administratif

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Woimant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 17 mai 2023 par laquelle la présidente de la métropole a refusé sa demande de modification du plan local

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302579_20230413

Administratif

13 avril 2023

15 juin 1943, et ayant déjà fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme en en 2003 ; Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2023, la commune du Puy-Sainte-Réparade, représentée par Me Woimant

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2005216_20240606

Administratif

6 juin 2024

B C, représenté par Me Woimant, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2020 par lequel le maire de La Gaude a refusé de lui délivrer un permis

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2006144_20240212

Administratif

12 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2020, la commune du Puy-Sainte-Réparade, représentée par Me Woimant, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200717_20220802

Administratif

2 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, la société Samsic assistance Caraïbes et la société Samsic sûreté aéroportuaire, représentées par la Selarl MCL avocats agissant par Me Woimant

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2203719_20221128

Administratif

28 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, magistrate désignée, - et les observations de Me Woimant substituant Me Soubeiga, représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513174_20251025

Administratif

25 octobre 2025

commune n’était pas tenue de diffuser l’œuvre est sans incidence, dès lors que la décision de programmation reposant sur des critères artistiques ne pouvait être retirée pour le motif invoqué ; - Me Woimant

Source officielle

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2200362_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dhiver, présidente ; - les observations de Me Woimant, substituant Me Soubeiga, avocat de M. B.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2203204_20221011

Administratif

11 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 17 juin 2022, la société GER Elec, représentée par Me Antoine Woimant, demande au juge des référés de la mettre hors de cause et de condamner l'ENSAM à verser

Source officielle

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2201869_20240402

Administratif

2 avril 2024

I, pour la partie demanderesse, - les observations de Me Woimant, pour la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2203268_20220927

Administratif

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 15 avril et le 22 juillet 2022, Mme G C A épouse F, représentée par Me Woimant, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2103490_20231227

Administratif

27 décembre 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604553_20260226

Administratif

26 février 2026

Wolman, greffier d’audience, Mme Bailly, a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Sainte Fare Garnot, pour M.

Source officielle

Page 4 sur 5

← Précédent Suivant →