Une réclamation d'assiette a été présentée le 19 juin 2017 et a été implicitement rejetée par l'administration.

D’autre part, en vertu de l’article 7 du règlement des mémoires approuvé par le conseil d’administration de l’ENS Louis-Lumière, le semestre 6 est entièrement consacré à la réalisation de la partie pratique

que l'administration a mis plus de trois mois et demi à reconnaître la validité du justificatif ; - il existe un doute sérieux sur la légalité des décisions attaquées pour les motifs suivants : *

de l'année universitaire 2024/2025 ; 2°) d'enjoindre à l'Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis de procéder à l'organisation des examens du deuxième semestre de l'année universitaire 2024/2025 à

Cette aide lui a effectivement été versée pendant trois semestres consécutifs, soit le second semestre de l'année 2019 et pour l'année 2020.

de la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de lui communiquer les documents relatifs aux statistiques suivantes pour l'année 2022 et pour le premier semestre

Il soutient que : - la décision du 12 septembre 2022 est entachée d'une erreur de fait, car il n'est pas poursuivi en tant qu'auteur des faits d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire

Vu - Le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A a indiqué à l'administration qu'il s'agissait de fausses accusations de la part de son ancienne conjointe, mère de son premier enfant, et a ainsi contesté la matérialité de ceux-ci.

et 11,239/20 au deuxième semestre.

et ne s'étant pas réinscrit au second semestre.

2011, du premier semestre 2012, du second semestre 2012 et du premier semestre 2013.

L'administration ne soutient pas en défense, ni même n'allègue, que M. B aurait été évalué par écrit, d'une quelconque façon, au titre du premier semestre de l'année 2019.

, et 3,5 heures attribuées au droit privé au deuxième semestre et en deuxième année de licence 3 heures de droit administratif et 3,5 heures de droit privé pour chacun des troisièmes et quatrièmes semestres

directeur de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne de lui octroyer les 0,3 points manquants pour valider son année ou, à défaut, de lui octroyer les 0,009 points manquants pour valider son 2ème semestre

En premier lieu, aux termes de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Toute décision prise par une administration comporte la signature de son auteur ainsi que

En premier lieu, d’une part, aux termes de l’article L. 212-1 du code des relations entre le public et l’administration : « Toute décision prise par une administration comporte la signature de son auteur

sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la consignation du solde du prix entre les mains de la caisse des dépôts et consignations et dire que ce séquestre

ce que son dossier sera examiné par le conseil médical, le 15 septembre 2023 afin de se prononcer sur sa demande " d'aptitude aux fonctions " et d'autre part, l'invite à prendre attache avec son administration

juge et le droit à être convenablement représenté devant un juge ; - en lien avec les violences professionnelles subies, il a déposé plusieurs plaintes pour harcèlement moral, cyberharcèlement, séquestration