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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2612444_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., mineurs, du 1er au 10 mai 2026, à l’occasion des représentations du spectacle Shen Yun à Paris ; 2°) d’enjoindre au préfet de délivrer les autorisations individuelles d’emploi pour E...
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501582_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... a bénéficié d’une autorisation individuelle de stationnement pour son activité de taxi délivrée le 2 mai 2018 par le maire d’Eccica-Suarella, pour une durée de cinq ans, renouvelable, concernant un
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302218_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu : - la requête en annulation enregistrée sous le n° 2204633 ; - les autres pièces du dossier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201604_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu : - les autres pièces du dossier, - le code de l'urbanisme, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100281_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200546_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109488_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 7124-1 du code du travail : " Un enfant de moins de seize ans ne peut, sans autorisation individuelle préalable, accordée par l'autorité administrative
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400296_20240205
5 février 2024
5 février 2024
L'article L. 600-3 du code de l'urbanisme dispose que la condition d'urgence est présumée satisfaite pour les recours dirigés contre une autorisation individuelle d'urbanisme.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201862_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il soutient que : - la décision attaquée qui lui a été notifiée au-delà du délai de trois mois fixé par l'article L. 424-5 du code de l'urbanisme pour procéder au retrait d'une autorisation individuelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305378_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Vu : - la requête en annulation enregistrée sous le n° 2305340 ; - les autres pièces du dossier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501890_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304079_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête en annulation enregistrée sous le n° 2207755. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102252_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
une bonne qualité de l'eau de la piscine ; - s'agissant des dépenses se rapportant au puits alimentant en eau potable le bien loué, c'est à tort que l'administration fiscale a retenu l'absence d'autorisation
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1926054_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
des diplômes d'études spécialisées mentionné à l'article R. 5126-101-1 du même code pour l'exercice de la pharmacie au sein d'une pharmacie à usage intérieur ; 2° Aux personnes ayant obtenu une autorisation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415106_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à cette autorisation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207606_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Mme M a été habilitée à délivrer les autorisations individuelles d'urbanisme par une délégation du maire du 16 juin 2020, régulièrement affichée et transmise aux services de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301931_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
L'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme subordonne l'intérêt pour agir d'une personne autre que l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association à l'encontre d'une autorisation
Source officielle3ème chambre
DTA_2302630_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... doivent être regardés comme demandant : 1°) d’annuler l’arrêté n° PM 41/2023 du 31 juillet 2023 du maire de la commune du Lavandou portant autorisation individuelle de fermeture tardive d’un débit
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505837_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
personnes détenues accèdent aux installations sportives et aux cours de promenade propres au quartier d'isolement. / Les personnes détenues ne participent pas aux offices célébrés en détention, sauf autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300016_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
L'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme subordonne l'intérêt pour agir à l'encontre d'une autorisation d'urbanisme d'une personne autre que l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements
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