Un bilan négatif du nombre d’heures effectivement consacrées à l’insertion par rapport au contenu de l’engagement entraînera une pénalité égale à 35 € par nombre d’heures d’insertion non réalisées ».

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 29 septembre 2023 à 10 heures, tenue en présence de M. Baptiste Lelièvre, greffier : - le rapport de M.

l'avis de la commission communale de sécurité incendie est signé par un vice-président de la commission dont il n'est pas démontré la compétence pour ce faire ; . en l'absence de publicité de la délégation

La société a déposé une nouvelle demande d'accès tout en formalisant un recours gracieux le 28 août 2023.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 6 mai 2024 à 9 heures.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 11 heures 10.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 10 novembre 2022 à 11 heures 30.

Par ailleurs, à la date de l’arrêt des missions en mer, quatorze des seize requérants disposaient d’un crédit d’heures d’avance, allant jusqu’à plus de 1 300 pour certains, crédit qui a diminué du fait

travaillées par le personnel et par conséquent du nombre maximal d'heures de conduite que la SARL est en mesure de dispenser, le chiffre d'affaire de l'année 2014 ne pouvait en aucun cas dépasser la somme

d'heures et le laisser pénétrer dans l'établissement pour l'accomplissement de ses seules missions représentatives ; * de même, c'est en se fondant sur les seules prétentions de l'employeur que le

I et de Mme H ouvrent droit au crédit d'impôt pour dépenses de recherche.

Par une ordonnance du 13 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 13 mars 2025 à 12 heures.

F a été désigné en accord avec les organisations syndicales, son nom figurant bien sur la liste des candidats déposée par la CFDT pour les représentants du personnel ; - la décision attaquée n'est pas

trente-huit heures par des consultants " sénior " au tarif de 84 euros HT par heure et quatre heures par des consultants " junior " au tarif de 38 euros HT, en application des stipulations de l'article

Les parties ont été régulièrement informées de la date et de l'heure de l'audience publique.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de créditer son permis de conduire de quatre points au titre du stage de sensibilisation

l'établissement sont redirigées contre la décision du 13 février 2025 et étendues aux décisions des 31 octobre et 4 novembre 2024 ; - la requête est recevable dès lors que la requête au fond a été déposée

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ". 3.

Le 5 octobre 2023, il a déposé au greffe du tribunal de commerce de Nice les statuts de la société par action simplifiée qu'il a constitué en vue d'exercer cette activité.

Un mémoire complémentaire a été déposé par la société Sources et les autres requérants le 7 avril 2026, un mémoire, par la société Sogea Est BTP, le 9 avril 2026 à 10 heures 22.