B..., ressortissant espagnol né le 28 mai 2003, est entré en France en 2022 selon ses déclarations. Il est incarcéré depuis le 14 novembre 2024.

Bois de Menuse ; 3°) d'enjoindre au directeur de la direction commune de la communauté hospitalière Saône-et-Loire-Bresse-Morvan, dont l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

B... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Un rapport d’enquête rédigé par un contrôleur assermenté le 24 juin 2022 a retenu que l’activité indépendante déclarée par M.

Par un mémoire complémentaire enregistré le 30 mai 2023, Mme A déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Mme A B, représentée par Me Jamais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 17 septembre 2021 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle a été signée par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'un défaut d'examen ; - le lien de filiation avec son descendant

Considérant ce qui suit : M. et Mme C... ont été imposés à l’impôt sur le revenu au titre des années 2018, 2019 et 2020 sur la base de leurs déclarations.

La SASU DW Maintien à domicile, société agréée et déclarée qui exerce une activité de prestation de services auprès des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées et met en relation ces particuliers

C, né en 1970 en Angola, de nationalité angolaise et portugaise, présent en France depuis 2018, selon ses déclarations du 23 janvier 2023 auprès des services de police, a été condamné, par un jugement

A, ressortissant sénégalais, né le 30 juin 1995, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité de descendant à charge d'un ressortissant français, M.

Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Chaste déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Mme A a déclaré, le 6 avril 2018, un arrêt maladie pour syndrome anxio dépressif réactionnel.

B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2024, la société Philogeris Service Public déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

le public et l'administration ; - la décision explicite est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et d'erreurs de fait : s'agissant de son comportement fiscal sujet à critiques, elle a déclaré

Il fait valoir que : - le requérant a été imposé, selon sa déclaration de revenus de 2019 déposée le 2 juin 2020, en tant que célibataire ; - en raison de la déduction de la pension alimentaire d'un

Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2025, la société Alterna Energie déclare se désister purement et simplement de cette instance. Vu les autres pièces du dossier.

contestée doit être regardée comme fondée sur les motifs retenus par l'autorité consulaire française à Tunis que sont l'absence de justification de ce que la requérante serait à la charge de son descendant

Toutefois, selon les déclarations du requérant, ses enfants vivent avec leur mère, et l'intéressé ne justifie ni des liens qu'il entretiendrait avec eux, ni de sa participation à leur éducation et à leur