Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2104526_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
soutient que : - l'administration ne pouvait établir aucune imposition à la charge de la société Foncière des Montagnes au titre de l'exercice 2015 dès lors que celle-ci avait fait l'objet d'une dissolution
Source officielle10ème chambre
DTA_2207183_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le 29 juin 2020, elle a prononcé la dissolution des sociétés " Another Paris Real Aale Brewery ", " Bercy Beaucoup ", " Waterside Pubs ", " Frog Klebar ", " A Frog at The Opéra ", " Frog Revolution ",
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202631_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
conjoint, elle devait nécessairement apporter la preuve de ses capacités techniques et financières comme chacun des membres du groupement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202094_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
ou de leurs groupements ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206930_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le 26 décembre 2019, elle a prononcé la dissolution de la société Derby dont elle était l'associée unique et dont elle a repris l'activité dans le cadre d'une transmission universelle de patrimoine.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_1910223_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2019, la société à responsabilité limitée Groupe Tempo, représentée par Me Berger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielle1ère chambre
DTA_2102988_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
des éléments d'actif affectés à l'exercice de la profession au sens du I de l'article 151 nonies ; / 3° Le cédant cesse toute fonction dans l'entreprise individuelle cédée ou dans la société ou le groupement
Source officielle1ère chambre
DTA_2102989_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
des éléments d'actif affectés à l'exercice de la profession au sens du I de l'article 151 nonies ; / 3° Le cédant cesse toute fonction dans l'entreprise individuelle cédée ou dans la société ou le groupement
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2100939_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 10 juin 2022, la société Soprema, associé unique de la société Topox, informe le tribunal de la dissolution cette dernière, sans liquidation, à compter du 2 mai 2018 et demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202004_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Il s'ensuit la création et une évolution de cavités dans le substratum, par dissolution du gypse, et un entrainement des alluvions selon le phénomène du sablier.
Source officielle6ème chambre
DTA_1904345_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le groupement a introduit le 21 février 2019 une réclamation contre ce décompte, rejetée par la régie Eau d'azur le 15 mars 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210166_20230823
23 août 2023
23 août 2023
code de justice administrative : 1°) de rendre communes et opposables la présente ordonnance à la société Eiffage Energie Systèmes - Indus Méditerranée SAS, venant aux droits de la société Eis - Groupe
Source officielle1ère chambre
DTA_2100914_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
-Les transferts de compétences effectués entre un département et une autre collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales et ayant pour conséquence d'accroître les charges de
Source officielle1ère chambre
DTA_2110168_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Les trop-perçus éventuels seront reversés par l’agence à la commune ou au groupement de communes pour être affectés au budget d’assainissement ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200013_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mme B a été nommée par des arrêtés des 23 janvier et 24 mai 2019 en qualité de directrice par intérim puis de directrice de l'établissement d'achats groupés (EAG).
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2200867_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
la société Igrec Ingenierie, BET Structures Fluides SSI Economisle ; - la société Apave Nord Ouest ; - la société CMEG ; - la société Charpente PM ; - la société STIS ; - la société RetD, groupe
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2127721_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
réplique enregistrés les 22 décembre 2021, 10 juin 2022 et 5 août 2022 sous le n°2127721, l'association de moyens assurance de personnes (AMAP) venant aux droits et obligations du GIE Humanis Fonctions Groupe
Source officielle10ème chambre
DTA_2304917_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... a fondé un groupe de sociétés spécialisées dans la fourniture de services d’entretien technique regroupées sous le contrôle de la société holding FP Groupe B...
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201410_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
temps sec et 5 200 EH par temps de pluie et le site retenu se situe sur la commune de Rivecourt, sur les parcelles cadastrées n°s 58, 59 et 60 ; - le marché de construction a été attribué à un groupement
Source officielle5ème chambre
DTA_2302616_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Dans le cadre des opérations de liquidation amiable de la société dont les associés ont décidé la dissolution à compter du 31 décembre 2019, M.
Source officiellePage 4 sur 13