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Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2024, la commune de Vienne représentée par Me Lacroix, demande au tribunal de donner acte du désistement des requérants.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2010397_20221222

Administratif

22 décembre 2022

Par un mémoire présenté par Me Joseph, enregistré le 23 août 2022, la Maison de retraite Fondation Favier Val-de-Marne demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance à concurrence

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209849_20240430

Administratif

30 avril 2024

B A, représenté par la Selarl Samson et Weil, déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande au tribunal de donner acte de son désistement. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300763_20231212

Administratif

12 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2023, le préfet demande au tribunal de donner acte du désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300838_20240814

Administratif

14 août 2024

Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2024, la commune de Saint-Malo, représentée par Me Le Derf-Daniel, de la Selarl Ares, demande au tribunal de donner acte du désistement de M. et Mme B.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204308_20221123

Administratif

23 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2022, la SMAC, représentée par son président en exercice, demande au juge des référés de lui donner acte de ses protestations et réserves d'usage sur la

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2010067_20220826

Administratif

26 août 2022

Par un mémoire, enregistré le 12 novembre 2021, les SAS FPGDIS et Saint-Rémy demandent au tribunal de leur donner acte de leur désistement.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301383_20250728

Administratif

28 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 22 mars 2023, le centre hospitalier de Valence et la SHAM représentés par Me Ligas-Raymond demandent au juge des référés : 1°) de leur donner acte de ce qu'ils contestent

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405836_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Par un acte, enregistré le 9 septembre 2024, la société Superprof, représentée par Me Laplante, déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande au tribunal de lui donner acte de son

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500796_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2025, la commune de Saint-Lô demande au tribunal de donner acte du désistement des requérants et déclare renoncer à ses conclusions relatives aux frais d’instance

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404910_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 1er aôut 2025, la commune d’Annœullin demande au tribunal de donner acte du désistement des requérants et déclare se désister de ses conclusions relatives aux frais d’instance

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201849_20221004

Administratif

4 octobre 2022

B demande au tribunal de donner acte du désistement de son action.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207122_20230619

Administratif

19 juin 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204425_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504021_20260409

Administratif

9 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 29 décembre 2025, la SA MMA Iard et la société MMA Iard assurances mutuelles, représentées par Me Ferretti demandent au tribunal de leur donner acte, en leur qualité

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203580_20231206

Administratif

6 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2023, la SCI NAC, représentée par Me Meillard Guguen, demande au tribunal de donner acte du désistement de M. A. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201222_20240429

Administratif

29 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 29 décembre 2023, la société Axa France Iard et la société Oteis, représentées par Me Canonica, demandent au juge des référés, d'une part, de leur donner acte de ce qu'elles

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210384_20230210

Administratif

10 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2022, M. et Mme B demandent au tribunal de leur donner acte de leur désistement d'instance et d'action.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203720_20221128

Administratif

28 novembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.