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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2207878_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par une décision du 16 juin 2022, la commission d'appel a décidé de l'orienter en seconde professionnelle.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2114577_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A B vers une seconde professionnelle. La sous-commission d'appel a confirmé cette orientation par une décision du 15 juin 2021. Mme B demande l'annulation de cette dernière décision. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303318_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
F E, représentés par Me Trifi, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, la suspension de l'exécution de la décision du 14 juin 2023 par laquelle la commission d'appel de l'académie de Nice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509442_20250829
29 août 2025
29 août 2025
au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de la sous-commission d'appel
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2309214_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il a demandé, le 26 juillet 2022, le versement de la seconde fraction de l'indemnité d'éloignement pour son second séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204710_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A C conteste des décisions du principal du collège du Crès du 10 juin 2022 et de la présidente de la commission d'appel du 21 juin 2022 portant orientation de sa fille B en seconde professionnelle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305772_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
En second lieu, l’expert évalue les frais relatifs à la rémunération du bureau de contrôle et de la coordination SPS à, respectivement, 2 880 euros et 1 764 euros.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207830_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A la suite de l'appel formé par la requérante, sa situation a été examinée au cours de la réunion de la sous-commission d'appel du 16 juin 2022, qui a confirmé la décision initiale.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401587_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A l'issue de l'année scolaire, il n'a pas été fait droit à son souhait et à celui de ses parents de la voir admise en seconde générale et technologique, la commission d'appel de l'académie de Reims, confirmant
Source officielle7éme chambre
DTA_2205152_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Mme B A demande l'annulation de la décision du 16 juin 2022 par laquelle la commission d'appel de l'académie des Yvelines a confirmé la décision d'orientation vers une classe de seconde professionnelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2204928_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Aux termes de l'article D. 331-35 du même code : " En cas d'appel, le chef d'établissement transmet à la commission d'appel les décisions motivées ainsi que tous éléments susceptibles d'éclairer cette
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403802_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B C demande au tribunal d'annuler la décision de la commission d'appel orientant sa fille, A C, en seconde professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507360_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Aux termes de 1'article L. 811-1 du même code : " Dans le cas où un jugement rendu en premier ressort est susceptible d'appel, celui-ci est porté devant la juridiction d'appel compétente en vertu des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300058_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
classe de seconde à la rentrée 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502527_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2025, transmise par ordonnance de renvoi n°25MA01603 de la Cour administrative d'appel de Marseille, sur le fondement de l'article R.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312609_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
en seconde professionnelle.
Source officielle5ème chambre
DTA_2305311_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
du 14 juin 2023 par laquelle la commission d'appel de l'académie de Versailles a prononcé l'orientation de leur fils en seconde professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501690_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juin 2025 par laquelle le président de la sous-commission d’appel a confirmé le rejet d’une orientation en seconde générale avec un maintien
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307252_20230821
21 août 2023
21 août 2023
En cinquième lieu, il ressort des pièces du dossier et notamment de la décision de la sous-commission d'appel qu'elle a rejeté l'orientation en seconde générale et technologique demandée au motif du niveau
Source officielle4ème chambre
DTA_2306788_20230829
29 août 2023
29 août 2023
leur fils C en classe de seconde professionnelle ; 2°) d'enjoindre le réexamen de leur demande d'orientation de leur fils en seconde générale dans un délai de 15 jours à compter du jugement à intervenir
Source officiellePage 4 sur 1162