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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2002498_20221108
8 novembre 2022
Cet arrêté a été modifié par arrêté du 11 février 2020 afin de corriger une erreur matérielle affectant le nom de la société concessionnaire de l'opération d'aménagement de la ZAC. M.
6ème Chambre
DTA_2206016_20240115
15 janvier 2024
Sur l'exception de non-lieu opposée en défense : 2.
Juge unique 7
DTA_2106454_20240419
19 avril 2024
tient compte de la présence d'un vide-ordures qui n'existe pas ; - les équivalences superficielles, déterminées conformément au barème prévu par l'article 324 T de l'annexe III, devraient être de 25 et non
2ème Chambre
DTA_2316730_20260303
3 mars 2026
Par un bail du 4 juin 2014, M. et Mme C... ont loué à la société Eles Sarl, qui exerce la profession d’avocat, un espace de bureau sans équipement particulier.
3ème Chambre
DTA_2102553_20230912
12 septembre 2023
déclarée et non réglementée : " Navires de pêche pratiquant la pêche INN / 1.
9ème chambre (J.U)
DTA_2116206_20231020
20 octobre 2023
Sur le non-lieu à statuer : 3.
5ème Chambre
DTA_2305925_20250929
29 septembre 2025
Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : (…) / a quater) Les provisions pour dépenses, comprises ou non dans le budget
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600949_20260324
24 mars 2026
du Conseil d’État a attribué au tribunal administratif de Nîmes, en application des dispositions de l’article R. 312-5 du code de justice administrative, le jugement de la requête présentée par le syndicat
2e Section - 2e Chambre
DTA_2202276_20240325
25 mars 2024
Au titre de la remise en cause des charges non engagées dans l'intérêt de la société et des dotations aux amortissements non déductibles, l'administration a relevé que ces déductions avaient revêtu un
8ème Chambre
DTA_2402964_20260113
13 janvier 2026
A..., qui n’est pas, dans la présente instance, la partie perdante, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
4ème chambre
DTA_2402647_20260312
12 mars 2026
Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2402647 le 7 mai 2024 et le 24 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence Nouvelle vague, le syndicat des copropriétaires de la
6e Section - 2e Chambre
DTA_2013397_20221115
15 novembre 2022
De surcroît, les rappels des traitements non perçus durant cette période ne sont intervenus qu'en mai et juin 2019. Par suite M.
4ème Chambre
DTA_2003378_20230310
10 mars 2023
Selon l'article 5 du décret du 4 janvier 1955 : " Tout acte ou décision judiciaire sujet à publicité dans un service chargé de la publicité foncière doit contenir les nom, prénoms dans l'ordre de l'état
6ème chambre
DTA_2102338_20240314
14 mars 2024
Blanc à Saint-Ouen, représenté par son syndic, Azur Syndic.
1ère chambre
DTA_2101047_20230411
11 avril 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.
3ème chambre
DTA_2201771_20250404
4 avril 2025
Square Habitat d'un montant de 375,89 euros, des frais d'assurance d'un montant de 114,65 euros, des frais de travaux pour un montant de 61,58 euros et des charges non récupérées auprès du locataire pour
9ème chambre
DTA_2006993_20231205
5 décembre 2023
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 169, avenue du Président Wilson demande l'annulation de ces deux décisions.
DTA_2201906_20230615
15 juin 2023
Le syndicat de la copropriété du 7 quai du Général Durand à Sète, ainsi que Mme B, M. E et M.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2107477_20230414
14 avril 2023
Ils soutiennent que : - leurs domiciles figurent dans leurs écritures ; - le syndic agit pour le compte du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 3-5 rue Alfred Roll et bénéficie d'une habilitation
Magistrat Crandal
DTA_2110854_20221104
4 novembre 2022
Dès lors, le moyen tiré de l'absence de motivation ne peut qu'être est écarté comme non fondé en fait et en droit. 9.
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