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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2103475_20231117
17 novembre 2023
D a tenté d'enfoncer la porte du bureau de M.
4ème chambre
DTA_2400075_20240530
30 mai 2024
Aux termes de l'article 56 du même décret : " La décision du bureau, de la section du bureau ou de leur président est notifiée à l'intéressé par le secrétaire du bureau ou de la section du bureau par lettre
2e Section - 2e Chambre
DTA_2221050_20231113
13 novembre 2023
le 4 octobre 2022, la société civile immobilière Bellechasse Grenelle, représentée par la SAS EIF, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207253_20220729
29 juillet 2022
A a présenté une demande d'aide juridictionnelle le 3 janvier 2022 au Bureau d'aide juridictionnelle de la Cour nationale du droit d'asile.
4 ème Chambre
DTA_2301683_20250404
4 avril 2025
La société Bureau Veritas Construction SAS a par ailleurs été chargée du contrôle technique.
5ème Chambre
DTA_2301715_20251217
17 décembre 2025
, les pièces de bureau, les salles de réunion, de réception, les sanitaires, les couloirs, et les locaux de réserve.
5ème chambre
DTA_2208803_20230919
19 septembre 2023
La société FCA France est propriétaire d'un bien immobilier à usage de bureau et d'atelier situé au 5-7 rue Albert Einstein à Trappes.
DTA_2202356_20251217
DTA_2202360_20251217
DTA_2202361_20251217
DTA_2202362_20251217
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2522869_20250809
9 août 2025
A demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'annuler la décision de refus implicite née du silence gardé par le bureau
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2404162_20250220
20 février 2025
locatifs sociaux à Fontenay-aux-Roses, conclu avec l'office public de l'habitat Hauts-de-Seine Habitat ; 2°) de condamner cet office solidairement avec les sociétés Des Contours Architectes et Scoping Bureau
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600182_20260323
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Des observations ont été portées au procès-verbal du bureau de vote n°14 de la commune de Papeete concernant les opérations de vote qui se sont déroulées le 15 mars 2026 pour
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312099_20240206
6 février 2024
sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré un permis de construire à la SCI Pact/Le Bureau
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600979_20260323
Il soutient que le bureau de vote était tenu par Mmes C... et Berthoule et M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502076_20250401
1 avril 2025
D B et au bureau d'études Burillo ; 2°) de mettre hors de cause les propriétaires des parcelles AZ 82, AZ 83, AZ 84 et AZ 692 situées sur le territoire communal.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2413105_20260331
31 mars 2026
Par une décision du 9 décembre 2024, le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée le 19 juillet 2024 par Mme C....
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501446_20250416
16 avril 2025
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".
R222-13 (JU 1)
DTA_2100423_20250822
22 août 2025
La SCI Campanule, propriétaire de biens à usage de commerce, de bureau et de parking à Saint-Louis, 20 rue de l'Etang, réitère devant le tribunal, suite au rejet de sa seconde réclamation le 9 février
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