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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206562_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, la commune de La Haye-Fouassière, représentée par Me Jacq-Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2207660_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré les 31 octobre 2022, le Conseil régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217567_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315975_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2002058_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Action Pin, représentée par Me Bloch-Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2007801_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 août 2020, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2103088_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistrés le 5 mai 2021, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Ile-de-France (CROUS), représenté par Me Moreau conclut, à titre principal ' à l'irrecevabilité
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202720_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2022, Mme A C B, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2022 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2203217_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2022, l'université Paris 8, représentée par la SCP Saïdji et Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B la somme
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203961_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2023, la communauté de communes du Clermontais, représentée par l'AARPI MB Avocats, agissant par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2108162_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2022, le Crous de Créteil, représenté par Me Moreau, conclut : 1°) au rejet de la requête de la société Atalian Propreté Ile-de-France ; 2°) à ce
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2111859_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Choisy-le-Roi à lui payer les sommes de 14 894 euros, 12 547 euros, 14 796 euros et 12 188 euros au titre des heures
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200010_20230817
17 août 2023
17 août 2023
A B, représenté par Me Moreau-Verger demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 15 juillet 2021 par laquelle le ministre des armées a refusé son départ à la retraite au titre
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2600480_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 25 février 2026 par lesquels le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500284_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Madame A B, ressortissante algérienne né le 20 novembre 2000 à Bejaïa, entrée en France le 3 février 2024 munie d'un visa d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises à Montréal (Canada)
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211608_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022 sous le n° 2211608, Mme B A, demeurant 12 boulevard Chéreau à Montereau-Fault-Yonne (77130), représentée par Me Griolet
Source officielle3ème chambre
DTA_2207873_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
destination d'Istanbul était parti et elle a dû acheter un nouveau billet et elle a, compte tenu de cette expérience, dû prendre un autre billet d'aller simple pour rentrer chez elle d'Istanbul à Montréal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404005_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Ce récépissé n'a pas été renouvelé ce qui a entraîné la suspension de son contrat de travail par la société " D3 Clean " du Coudray-Montceaux (Essonne).
Source officielle2ème chambre
DTA_2105050_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
La SAS Alliance Seeds exerce une activité liée aux semences potagères, notamment de multiplication de ces semences à Montréal dans l'Aude.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400493_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Montceau les Mines, à la Sci le Chalet et à M. D C, expert. Fait à Dijon, le 15 février 2024. Le juge des référés, D.
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