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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2103070_20230525
25 mai 2023
B a subi un préjudice lié à un déficit fonctionnel temporaire total lors de ses hospitalisations le 24 février 2015 puis du 13 avril 2016 au 20 avril 2016, de 25 % du 20 avril au 11 juillet 2016 et de
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2400863_20240417
17 avril 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 mars et 10 avril 2024, le Syctom de Saint-Pierre-le-Moutier conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge du
1ère chambre
DTA_1809705_20220701
1 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'inspecteur du travail a indiqué à M.
DTA_2104525_20240117
17 janvier 2024
Par un arrêté du 26 avril 2021, le maire de la commune de Bordeaux s'est opposé à cette déclaration préalable.
2ème chambre
DTA_2000927_20220704
4 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2220665_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022 et un mémoire, enregistré le 17 avril 2024, la Société Assurecureuil Pierre 5, représentée par son mandataire, la SAS Eif,
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601942_20260421
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2026, M. B...
DTA_2500124_20251223
23 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 ; - le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 ; - le code de justice administrative.
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203264_20240515
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 octobre, 25 novembre, 8 et 22 décembre 2022, les 1er février et 5 avril 2023 et le 25 avril 2024, M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504027_20260303
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, et un mémoire, enregistré le 27 janvier 2026 la SELARL Pharmacie Voltaire, représentée par Me Blanc, demande au tribunal :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207038_20230306
6 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207645_20250404
4 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103856_20231128
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, la commune de Saint-Pierre-Quiberon, représentée par la SELARL Lexcap, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
DTA_2201133_20240426
26 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023, ainsi qu'un mémoire en défense non communiqué, enregistré le 2 avril 2024, la commune de Villanova, représentée par Me Recchi, conclut au rejet de
10ème chambre
DTA_2311239_20250424
24 avril 2025
Vu : - la décision du 22 août 2023 prise sur recours de Mme B ; - la pièce complémentaire, enregistrée le 28 décembre 2023, présentée par Mme B ; - les autres pièces du dossier.
Juge Unique
DTA_2200095_20220728
28 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2100631_20221216
16 décembre 2022
D soutient, il ne ressort pas des pièces du dossier que des commerces et services seraient implantés à proximité immédiate de son projet.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300612_20230426
26 avril 2023
A le 15 mars 2023 fera l'objet d'un examen en commission académique le 27 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2200670_20230606
6 juin 2023
Par un arrêté du 3 avril 2017, le préfet de la Guadeloupe a de nouveau obligé M.
ORTA_2402879_20240322
22 mars 2024
référés du tribunal de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de la décision des médecins du service de réanimation de l'Hôpital neurologique Pierre
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