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1 596 résultats pour « Dieudonné-de-Carefort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2103819_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Les carrefours doivent être aménagés de manière à permettre l'évolution des véhicules lourds. ".

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2104855_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

fondé sur la circonstance que le projet d'aménagement est " de nature à porter atteinte à la salubrité et à la sécurité publique " en raison des risques d'inondation du fait du caractère inondable du carrefour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301822_20230128

Administratif

28 janvier 2023

28 janvier 2023

en passant par le boulevard Henri IV, le pont de Sully, le quai de la Tournelle, le quai de Montebello, le quai Saint-Michel, la place Saint-Michel, la rue d'Anton, le boulevard Saint-Germain, le carrefour

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303402_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

avec la commune d'Orgeval, de la partie du terrain d'assiette du projet située à l'angle des deux rues, correspondant à une superficie de 44 mètres carrés, en vue de permettre le réaménagement du carrefour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307287_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

la requérante et demande que la mission de l'expert porte sur une période allant du 1er mars 2023 correspondant à la date d'installation de l'emprise de chantier sur le parking du centre commercial Carrefour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201271_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

trois lots ne dessert pas les garages existants du lot B, que le tracé tortueux de la voie de desserte oblige à des manœuvres et des girations de véhicules compliquées, et enfin que la visibilité du carrefour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404967_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Champagnac-de-Bélair a interdit la circulation de tous les véhicules à moteur sur le chemin rural dénommé chemin de la Muraille pour sa section comprise entre le point d'adresse chemin de la Muraille et jusqu'au carrefour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504629_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

représenté par Me Degrange, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de La Pierre s'est opposé à sa déclaration préalable pour la création d'un carport

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000600_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

La société Judy exploite en location gérance un fonds de commerce de type supermarché sous l'enseigne " Carrefour Market ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402356_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Elle est parallèlement en apprentissage au sein d'un magasin Carrefour.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2405822_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

La SASU Dodulle est propriétaire du centre commercial « Confluence » à Lyon, qui comprend un hypermarché Carrefour et 75 boutiques individuelles, ainsi que 26 restaurants et un hôtel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300242_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

B fait valoir que la construction de l'antenne-relais en cause serait de nature à porter atteinte au paysage, à la sécurité routière et à l'aménagement d'un carrefour giratoire à proximité dans un secteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201187_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Mme B, ressortissante haïtienne, née le 25 novembre 1983 à Carrefour (Haïti), déclare être entrée en France au mois d'août 2014.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303084_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le 1er février 2018 un constat d'huissier a été dressé décrivant les désordres au carrefour du bourg. Le 7 août 2019, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109342_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le maire de Longnes s'est opposé à leur demande de permis de construire portant sur la construction d'une maison individuelle et d'un carport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304366_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

société Autoroutes du Sud de la France (ASF), à la société civile immobilière (SCI) Le Rieucoulon Route de Sète, à la société anonyme (SA) Crédit mutuel - Real estate lease, à la société Immobilière Carrefour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201077_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

D, de nationalité haïtienne, née le 11 août 1999 à Carrefour (Haïti), présente, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, des conclusions à fin de suspension de la décision

Source officielle
TA

6ème Chambre (JU)

DTA_2114282_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

populations du Val-d'Oise et à ceux de l'agence régionale de santé une intoxication alimentaire dont elle estimait avoir été victime après avoir consommé un plat préparé, acheté au sein de l'enseigne " Carrefour

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2322895_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Leclerc et Carrefour établies au nom de son fils, sont insuffisantes à elles seules pour établir que celui-ci subviendrait à ses besoins.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400038_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante haïtienne née le 25 août 2003 à Carrefour (Haïti) déclare être entrée irrégulièrement sur le territoire français en 2016.

Source officielle

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