CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2103819_20231207
7 décembre 2023
Les carrefours doivent être aménagés de manière à permettre l'évolution des véhicules lourds. ".
2 ème Chambre
DTA_2104855_20230706
6 juillet 2023
fondé sur la circonstance que le projet d'aménagement est " de nature à porter atteinte à la salubrité et à la sécurité publique " en raison des risques d'inondation du fait du caractère inondable du carrefour
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2301822_20230128
28 janvier 2023
en passant par le boulevard Henri IV, le pont de Sully, le quai de la Tournelle, le quai de Montebello, le quai Saint-Michel, la place Saint-Michel, la rue d'Anton, le boulevard Saint-Germain, le carrefour
3ème chambre
DTA_2303402_20231215
15 décembre 2023
avec la commune d'Orgeval, de la partie du terrain d'assiette du projet située à l'angle des deux rues, correspondant à une superficie de 44 mètres carrés, en vue de permettre le réaménagement du carrefour
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307287_20240119
19 janvier 2024
la requérante et demande que la mission de l'expert porte sur une période allant du 1er mars 2023 correspondant à la date d'installation de l'emprise de chantier sur le parking du centre commercial Carrefour
2ème Chambre
DTA_2201271_20251209
9 décembre 2025
trois lots ne dessert pas les garages existants du lot B, que le tracé tortueux de la voie de desserte oblige à des manœuvres et des girations de véhicules compliquées, et enfin que la visibilité du carrefour
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404967_20240806
6 août 2024
Champagnac-de-Bélair a interdit la circulation de tous les véhicules à moteur sur le chemin rural dénommé chemin de la Muraille pour sa section comprise entre le point d'adresse chemin de la Muraille et jusqu'au carrefour
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504629_20250701
1 juillet 2025
représenté par Me Degrange, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de La Pierre s'est opposé à sa déclaration préalable pour la création d'un carport
DTA_2000600_20230615
15 juin 2023
La société Judy exploite en location gérance un fonds de commerce de type supermarché sous l'enseigne " Carrefour Market ".
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2402356_20240305
5 mars 2024
Elle est parallèlement en apprentissage au sein d'un magasin Carrefour.
JU 9ème chambre
DTA_2405822_20250923
23 septembre 2025
La SASU Dodulle est propriétaire du centre commercial « Confluence » à Lyon, qui comprend un hypermarché Carrefour et 75 boutiques individuelles, ainsi que 26 restaurants et un hôtel.
ORTA_2300242_20240702
2 juillet 2024
B fait valoir que la construction de l'antenne-relais en cause serait de nature à porter atteinte au paysage, à la sécurité routière et à l'aménagement d'un carrefour giratoire à proximité dans un secteur
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201187_20221109
9 novembre 2022
Mme B, ressortissante haïtienne, née le 25 novembre 1983 à Carrefour (Haïti), déclare être entrée en France au mois d'août 2014.
DTA_2303084_20231221
21 décembre 2023
Le 1er février 2018 un constat d'huissier a été dressé décrivant les désordres au carrefour du bourg. Le 7 août 2019, M.
DTA_2109342_20230915
15 septembre 2023
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le maire de Longnes s'est opposé à leur demande de permis de construire portant sur la construction d'une maison individuelle et d'un carport
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304366_20230728
28 juillet 2023
société Autoroutes du Sud de la France (ASF), à la société civile immobilière (SCI) Le Rieucoulon Route de Sète, à la société anonyme (SA) Crédit mutuel - Real estate lease, à la société Immobilière Carrefour
DTA_2201077_20221021
21 octobre 2022
D, de nationalité haïtienne, née le 11 août 1999 à Carrefour (Haïti), présente, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, des conclusions à fin de suspension de la décision
6ème Chambre (JU)
DTA_2114282_20230707
7 juillet 2023
populations du Val-d'Oise et à ceux de l'agence régionale de santé une intoxication alimentaire dont elle estimait avoir été victime après avoir consommé un plat préparé, acheté au sein de l'enseigne " Carrefour
6e Section - 2e Chambre
DTA_2322895_20240412
12 avril 2024
Leclerc et Carrefour établies au nom de son fils, sont insuffisantes à elles seules pour établir que celui-ci subviendrait à ses besoins.
1ère Chambre
DTA_2400038_20251127
27 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante haïtienne née le 25 août 2003 à Carrefour (Haïti) déclare être entrée irrégulièrement sur le territoire français en 2016.
Page 41 sur 80