CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2305715_20240718
18 juillet 2024
D B, né le 10 novembre 1987 et de nationalité géorgienne, et Mme A C, épouse B, née le 13 juillet 1994 et de nationalité géorgienne, demandent au tribunal d'annuler les décisions par lesquelles le préfet
OQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2305740_20231019
19 octobre 2023
A B, ressortissant géorgien né le 22 avril 1984, est entré en France le 11 septembre 2022.
Reconduite à la frontière
DTA_2305981_20230725
25 juillet 2023
D, assisté de Mme E, interprète assermentée en langue géorgienne ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre
DTA_2306129_20231120
20 novembre 2023
B, ressortissant géorgien, est entré en France selon ses dires le 28 août 2017, accompagné de son épouse et de sa fille mineure.
Eloignement urgent
DTA_2305288_20231010
10 octobre 2023
D est un ressortissant géorgien, né en 1982. Il est entré en France le 22 décembre 2021, accompagné de son épouse, Mme C également de nationalité géorgienne et de leurs deux fils.
Reconduites à la frontière
DTA_2303705_20231108
8 novembre 2023
E, assistés par Manukyan, interprète en langue géorgienne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2504749_20250708
8 juillet 2025
B ne réside pas régulièrement en France, que les soins nécessités par son état de santé sont disponibles en Géorgie, et que les moyens de la requête ne sont pas fondés. M.
DTA_2505420_20260115
15 janvier 2026
B..., ressortissant géorgien né en 1982, est entré en France le 9 juillet 2024 selon ses déclarations.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2201497_20220720
20 juillet 2022
A B, ressortissant géorgien, a déclaré être entré en France le 15 octobre 2021.
2 ème Chambre
DTA_2201923_20221110
10 novembre 2022
F, ressortissant géorgien, né le 1er avril 1980, entré sur le territoire français le 5 décembre 2018 selon ses dires, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour le 14 février 2022, sur le fondement
Magistrat Mme GAZEAU
DTA_2204679_20221104
4 novembre 2022
A, ressortissant géorgien, un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination de la mesure d'éloignement. M.
7ème chambre
DTA_2206465_20230202
2 février 2023
Mme E, ressortissante géorgienne née en 1979, entrée en France, selon ses déclarations, le 19 janvier 2019, munie d'un passeport biométrique géorgien.
4ème chambre
DTA_2302247_20240208
8 février 2024
d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays dont il possède la nationalité, à savoir la Géorgie
Magistrat M.HOLZER
DTA_2302262_20230525
25 mai 2023
B, assisté de Mme C, interprète en langue géorgienne, qui a répondu aux questions du magistrat désigné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2302361_20230921
21 septembre 2023
E, interprète en langue géorgienne, qui indique qu'il n'a pas été en mesure de déposer de demande d'asile ; - la préfète des Landes n'étant ni présente ni représentée à l'audience.
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2302545_20231024
24 octobre 2023
E, de nationalité géorgienne, est entré en France pour y demander l'asile. La Cour nationale du droit d'asile a définitivement rejeté sa demande de protection internationale le 16 juin 2017.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2403458_20240628
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024, Mme A B, de nationalité géorgienne, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
DTA_2012159_20230705
5 juillet 2023
C, ressortissant géorgien né en 1976, est entré en France en 2012, et a été rejoint en 2013 par son épouse, Mme B née en 1979 et également de nationalité géorgienne, accompagnée de leurs deux enfants,
5ème Chambre
DTA_2005960_20231103
3 novembre 2023
A B est un ressortissant de nationalité géorgienne qui est né le 7 juillet 1987.
1ère chambre
DTA_2202157_20230124
24 janvier 2023
C A, ressortissant géorgien né le 10 septembre 1981, est, selon ses déclarations, entré en France en provenance d'Italie au cours du mois de mars 2018.
Page 41 sur 327
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.