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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2305715_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

D B, né le 10 novembre 1987 et de nationalité géorgienne, et Mme A C, épouse B, née le 13 juillet 1994 et de nationalité géorgienne, demandent au tribunal d'annuler les décisions par lesquelles le préfet

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 6ème chambre

DTA_2305740_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A B, ressortissant géorgien né le 22 avril 1984, est entré en France le 11 septembre 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305981_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

D, assisté de Mme E, interprète assermentée en langue géorgienne ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306129_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

B, ressortissant géorgien, est entré en France selon ses dires le 28 août 2017, accompagné de son épouse et de sa fille mineure.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2305288_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

D est un ressortissant géorgien, né en 1982. Il est entré en France le 22 décembre 2021, accompagné de son épouse, Mme C également de nationalité géorgienne et de leurs deux fils.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303705_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

E, assistés par Manukyan, interprète en langue géorgienne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2504749_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B ne réside pas régulièrement en France, que les soins nécessités par son état de santé sont disponibles en Géorgie, et que les moyens de la requête ne sont pas fondés. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505420_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., ressortissant géorgien né en 1982, est entré en France le 9 juillet 2024 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201497_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

A B, ressortissant géorgien, a déclaré être entré en France le 15 octobre 2021.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2201923_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

F, ressortissant géorgien, né le 1er avril 1980, entré sur le territoire français le 5 décembre 2018 selon ses dires, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour le 14 février 2022, sur le fondement

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2204679_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

A, ressortissant géorgien, un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination de la mesure d'éloignement. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206465_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Mme E, ressortissante géorgienne née en 1979, entrée en France, selon ses déclarations, le 19 janvier 2019, munie d'un passeport biométrique géorgien.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302247_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays dont il possède la nationalité, à savoir la Géorgie

Source officielle
TA

Magistrat M.HOLZER

DTA_2302262_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B, assisté de Mme C, interprète en langue géorgienne, qui a répondu aux questions du magistrat désigné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302361_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

E, interprète en langue géorgienne, qui indique qu'il n'a pas été en mesure de déposer de demande d'asile ; - la préfète des Landes n'étant ni présente ni représentée à l'audience.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2302545_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

E, de nationalité géorgienne, est entré en France pour y demander l'asile. La Cour nationale du droit d'asile a définitivement rejeté sa demande de protection internationale le 16 juin 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403458_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024, Mme A B, de nationalité géorgienne, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2012159_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

C, ressortissant géorgien né en 1976, est entré en France en 2012, et a été rejoint en 2013 par son épouse, Mme B née en 1979 et également de nationalité géorgienne, accompagnée de leurs deux enfants,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005960_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

A B est un ressortissant de nationalité géorgienne qui est né le 7 juillet 1987.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202157_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

C A, ressortissant géorgien né le 10 septembre 1981, est, selon ses déclarations, entré en France en provenance d'Italie au cours du mois de mars 2018.

Source officielle

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