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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU OQTF 6 semaines
DTA_2201760_20220726
26 juillet 2022
B, ressortissant kosovar, est entré en France, pour la dernière fois en novembre 2020.
6ème Chambre
DTA_2205627_20221031
31 octobre 2022
E, ressortissant kosovar né le 25 janvier 1952, déclare être entré en France le 30 janvier 2015.
CH 3 JU
DTA_2302344_20231024
24 octobre 2023
C, ressortissant kosovar, né en 2003, est entré irrégulièrement en France en juillet 2019 accompagné de ses parents.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404209_20240502
2 mai 2024
B, ressortissante kosovar né le 14 avril 1992, bénéficiait d'une carte de séjour temporaire, valable du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021.
5ème Chambre
DTA_2113750_20241127
27 novembre 2024
A, ressortissant kosovar né le 5 mai 1971, a sollicité l'acquisition de la nationalité française par naturalisation.
DTA_2400383_20240319
19 mars 2024
A, ressortissant Kosovar né en 1999, déclare être entré en France le 10 avril 2018. Il a présenté une demande d'asile qui a été placée en procédure Dublin.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400099_20240125
25 janvier 2024
D, ressortissants kosovars nés respectivement en 1981 et 1980, ont présenté le 17 février 2023 des demandes de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des
10ème chambre
DTA_2315728_20241125
25 novembre 2024
B, ressortissant kosovar, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié en se prévalant d'une autorisation de travail pour un emploi d'agent d'entretien et de propreté
3ème chambre
DTA_2308060_20240201
1 février 2024
B, ressortissant kosovar né en 1992, conteste les décisions du 24 avril 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
REFERE
DTA_2401372_20240612
12 juin 2024
D C, ressortissant kosovar né le 8 mai 1991, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 avril 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a prononcé à son encontre une décision d'interdiction de retour
2ème chambre
DTA_2404896_20241121
21 novembre 2024
A, ressortissant kosovar né le 4 août 1992, demande l'annulation de l'arrêté du 13 mars 2024 par lequel le préfet de la Loire l'assigné à résidence pour une durée maximale d'un an. 2.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2406529_20240711
11 juillet 2024
A, ressortissant kossovar, né le 4 août 1988 et bénéficiaire de la protection subsidiaire depuis une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 29 septembre 2014, s'est vu délivrer une carte pluriannuelle
4ème chambre
DTA_2403834_20260409
9 avril 2026
C..., ressortissant kosovar né le 1er avril 1969, est, selon ses déclarations, entré en France le 26 novembre 2017.
DTA_2404034_20260513
13 mai 2026
A..., ressortissant kosovar né le 11 juillet 1990, est entré en France le 3 septembre 2014 selon ses déclarations.
DTA_2407657_20250303
3 mars 2025
A B, ressortissant kosovar né le 29 décembre 2004, indique être entré sur le territoire français en 2018.
DTA_2413798_20260403
3 avril 2026
B..., ressortissant kosovar né en 1991, est entré en France en février 2018 selon ses déclarations.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315242_20231017
17 octobre 2023
Les requêtes n° 2315241 et 2315242, présentées pour M. et Mme A, sont relatives à la situation d'un couple de ressortissant kosovars, ont fait l'objet d'une instruction commune et présentent à juger des
Président 5
DTA_2204536_20221208
8 décembre 2022
Les enfants mineurs de la requérante peuvent l'accompagner hors de France, en particulier au Kosovo, où ils peuvent être scolarisés.
6ème chambre
DTA_2309032_20240130
30 janvier 2024
L'intéressé soutient que le système de santé kosovar est inadapté et qu'il n'existe aucune garantie qu'il puisse accéder à une prise en charge adéquate et suffisante en cas de retour au Kosovo.
CHAMBRE 3
DTA_2201204_20241127
Sur les préjudices indemnisables : En ce qui concerne la valeur vénale du terrain : 6. Il résulte de l'instruction que Mme B et M.
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