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3 401 résultats pour « Kosseva-venzal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2201760_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

B, ressortissant kosovar, est entré en France, pour la dernière fois en novembre 2020.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205627_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

E, ressortissant kosovar né le 25 janvier 1952, déclare être entré en France le 30 janvier 2015.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2302344_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

C, ressortissant kosovar, né en 2003, est entré irrégulièrement en France en juillet 2019 accompagné de ses parents.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404209_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

B, ressortissante kosovar né le 14 avril 1992, bénéficiait d'une carte de séjour temporaire, valable du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2113750_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A, ressortissant kosovar né le 5 mai 1971, a sollicité l'acquisition de la nationalité française par naturalisation.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400383_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

A, ressortissant Kosovar né en 1999, déclare être entré en France le 10 avril 2018. Il a présenté une demande d'asile qui a été placée en procédure Dublin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400099_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

D, ressortissants kosovars nés respectivement en 1981 et 1980, ont présenté le 17 février 2023 des demandes de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2315728_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

B, ressortissant kosovar, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié en se prévalant d'une autorisation de travail pour un emploi d'agent d'entretien et de propreté

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308060_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

B, ressortissant kosovar né en 1992, conteste les décisions du 24 avril 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2401372_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

D C, ressortissant kosovar né le 8 mai 1991, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 avril 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a prononcé à son encontre une décision d'interdiction de retour

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404896_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A, ressortissant kosovar né le 4 août 1992, demande l'annulation de l'arrêté du 13 mars 2024 par lequel le préfet de la Loire l'assigné à résidence pour une durée maximale d'un an. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406529_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A, ressortissant kossovar, né le 4 août 1988 et bénéficiaire de la protection subsidiaire depuis une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 29 septembre 2014, s'est vu délivrer une carte pluriannuelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403834_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

C..., ressortissant kosovar né le 1er avril 1969, est, selon ses déclarations, entré en France le 26 novembre 2017.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404034_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

A..., ressortissant kosovar né le 11 juillet 1990, est entré en France le 3 septembre 2014 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2407657_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

A B, ressortissant kosovar né le 29 décembre 2004, indique être entré sur le territoire français en 2018.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2413798_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., ressortissant kosovar né en 1991, est entré en France en février 2018 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315242_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Les requêtes n° 2315241 et 2315242, présentées pour M. et Mme A, sont relatives à la situation d'un couple de ressortissant kosovars, ont fait l'objet d'une instruction commune et présentent à juger des

Source officielle
TA

Président 5

DTA_2204536_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Les enfants mineurs de la requérante peuvent l'accompagner hors de France, en particulier au Kosovo, où ils peuvent être scolarisés.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309032_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

L'intéressé soutient que le système de santé kosovar est inadapté et qu'il n'existe aucune garantie qu'il puisse accéder à une prise en charge adéquate et suffisante en cas de retour au Kosovo.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201204_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sur les préjudices indemnisables : En ce qui concerne la valeur vénale du terrain : 6. Il résulte de l'instruction que Mme B et M.

Source officielle

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