Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Vu le code de justice administratif.: Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'avis de rejet de l'offre de la société Apex Energies du 18 mars 2024 rendu par la commission de régulation de l'énergie

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2021 par laquelle le premier président de la cour d'appel

Considérant ce qui suit : 1.

Par une lettre du 3 septembre 2021, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d'appeler l'affaire

Par un arrêt du 9 avril 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de la société Natness, annulé le jugement du tribunal administratif ainsi que la décision du 23 février 2018 de la

à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

D... la sanction d’exclusion définitive de ce collège ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

A C, représenté par Me Broglin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ainsi que l'appel en garantie du groupe hospitalier régional de Mulhouse et Sud Alsace, et de mettre

du 14 juin 2024 par laquelle la commission d'appel a décidé du maintien de M.

Considérant ce qui suit : 1.