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6 402 résultats pour « Albuges-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307697_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307997_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Mathieu La République mande et ordonne au préfet du Val d’Oise en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203608_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105013_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2108174_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517234_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Mathieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520811_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601855_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602196_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406792_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Fait à Grenoble, le 22 novembre 2024 Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509388_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509645_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B..., représenté par Me Matthieu Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de son recours formé le 11 janvier 2025 tendant à l’enregistrement du stage de sensibilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509805_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509807_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510063_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510367_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Mathieu La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511352_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407097_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407962_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408169_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

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