Lagarde, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 décembre 2022. Le président-rapporteur, J. C Le conseiller le plus ancien, F.

Lagarde, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, J.

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. La rapporteure, L. B Le président, J.

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, présidente rapporteure, - les conclusions de Mme Aude Thévenet-Bréchot, rapporteure publique, - et les observations de Me Lagarde

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorrain Mabillon ; - les conclusions de Mme Blanchard, rapporteure publique ; - les observations de Me Lagarde, représentant Mme

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde pour la CUMA vitivinicole de l'Engranne et la commune de Rauzan. Considérant ce qui suit : 1.

D..., représenté par Me Lansard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 août 2024 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2023. Le président, J. ANTOLINI Le conseiller le plus ancien, F.

Lagarde, Premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. Le président, J. ANTOLINI Le conseiller le plus ancien, F.

B A, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé

Lagarde, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de M. A et celles de Me Zago, représentant la société d'études azuréennes. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Lagardère, doit être regardé comme demandant au Tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre

B est en couple avec Mme A, bénéficiaire du statut de réfugiée, et que deux enfants sont nés de cette union, Lansana B, reconnue réfugiée le 29 septembre 2022, et Fatoumata, dont la demande de reconnaissance

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Lautard-Mattioli, conseiller, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. Le rapporteur, M. Théoleyre Le président, P.

Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2024. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.

Lautard-Mattioli, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, B. CLe président, Y. Marino Le greffier, A.

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022. Le rapporteur, B. DLe président, N. Le Broussois Le greffier, A.

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. Le rapporteur, B. CLe président, Y. Marino La greffière, L.