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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2107284_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
l'objectif de recomposition du centre-bourg que la commune s'est fixée et qui serait empêché par le projet en litige, sans établir en quoi la construction d'une maison individuelle par M. et Mme D sur leur parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2104704_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
d'ordre général, repris par la métropole dans son mémoire en défense, ne permettent pas de caractériser l'existence, à la date de l'acte contesté, d'un projet d'aménagement spécifique incluant la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104322_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un arrêté préfectoral du 8 janvier 1992, la société " Les Embruns LTD " a été autorisée, jusqu'au 31 décembre 1995, à occuper une parcelle de 11 m² appartenant au domaine public maritime, située au
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305730_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305766_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305460_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205999_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303623_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrées les 6 juillet et 11 décembre 2023, Mme A B demande au tribunal de déclarer illégaux les aménagements et projets d'aménagements de la rue Blaise Pascal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304060_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
durée quotidienne de travail de 12 heures pour Messieurs Denis VINCENT, David THUAL, Guy MORLA, Nicolas BRUNEAU, Yacine MOSTEFA, Mehdi ZERABIB, Michael HEMERY, Christophe LE MORGNE, Jonathan MOYON, Pascal
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200617_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
tribunal d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le maire de Beauvais a décidé de restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons sur une partie de l'avenue Blaise Pascal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302767_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303206_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Darmon représentant Mme B. 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302136_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Pascal, président-rapporteur. 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305670_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Sakashvili qui substitue Me Traversini, pour M. B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306362_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant à la liquidation de l'astreinte et à l'augmentation de son montant pour l'avenir : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304897_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Pascal, président-rapporteur. 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401695_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204684_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Pascal, vice-président, en application du premier alinéa de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les référés précontractuels.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204239_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302496_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Freundlich représentant M. A. 1. M.
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