Il soutient que : - l’urgence est établie dès lors que décision attaquée porte une atteinte grave et immédiate à sa situation ; il n’a toujours pas reçu son permis de conduire alors qu’il remplit toutes

Du 6 au 8 octobre 2021, F D a été prise en charge au sein du service de cardiologie du centre hospitalier universitaire de Toulouse pour des examens.

requérantes à la communauté de communes des Causses et vallée de la Dordogne et à la commune de Sousceyrac-en-Quercy fait, d'autre part, l'objet d'une requête au fond devant le tribunal administratif de Toulouse

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que par un jugement n°2102156 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision susmentionnée du 22 février 2021 par laquelle

pas récupéré son permis afin de pouvoir conduire sur le territoire belge ; - il sollicite l'indulgence du tribunal sachant que la mission médicale de sa compagne à Toulouse prenant fin au mois de

Toujours au titre de l'urgence, si M.

de la décision de la commission de médiation, cette affaire étant toujours en cours d'instruction.

lui de justifier d'un visa de long séjour ou d'une carte de séjour en cours de validité ; - sa précédente demande de référé liberté a été rejetée par une ordonnance du tribunal administratif de Toulouse

Ainsi, à la date de l'enregistrement de la présente requête, les requérants bénéficiaient toujours d'une prise en charge, et ce jusqu'au 31 mars 2024.

l’enfant âgé de six mois sont de nationalité française, a été orienté vers un hébergement d’urgence à compter du 30 août 2025 et la famille a été hébergée au sein de l’hôtel RHVS Edmond Rostand à Toulouse

commune de Toulouse à lui verser la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de l'absence de protection fonctionnelle ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Toulouse

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 14 août 2024, Mme A B, représentée par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

d'instruction qui lui ont été délivrées ; il est toujours en situation légale à ce jour et le sera jusqu'à la décision qui interviendra sur sa demande ; - l'attestation de prolongation d'instruction

Ils soutiennent que : - le jugement du tribunal n'a toujours pas été exécuté ; - ils vivent dans une situation de grande précarité et leur hébergement dans le cadre du dispositif d'hébergement d'urgence

Zabka, - les observations Me Touboul, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

G E du programme d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile (PRAHDA) Toulouse Université, géré par la société d'économie mixte ADOMA, situé 44, rue Jacques Babinet à Toulouse (Haute-Garonne) ;

Par ailleurs, l'attestation d'un ami produite à l'instance met en évidence que cette personne l'a hébergé et l'a emmené à Toulouse quotidiennement pendant une partie de l'année universitaire.

C... née le 23 avril 2022 à Toulouse (Haute-Garonne). Cette demande a été examinée sur le fondement de l’article L. 423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Touboul, substituant Me Diancoumba, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins par les

L'ONIAM, se substituant à l'assureur du centre hospitalier universitaire de Toulouse, la Compagnie CNA Hardy, a versé à M.