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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2201656_20250422
22 avril 2025
La société Stanipharm étant une PME innovante participant à un programme collaboratif de recherche public-privé et présentant des perspectives de croissance forte, la communauté de communes justifie d'un
10ème Chambre (JU)
DTA_2203648_20230125
25 janvier 2023
d'un médecin psychiatre hospitalier, du 31 mars 2022, qui constate que la configuration des sanitaires du domicile maternel n'est pas en conformité avec les normes pour les personnes à mobilité réduite (PMR
1ère Chambre
DTA_2203870_20230718
18 juillet 2023
vigueur : - pour une place de stationnement pour un véhicule léger : 25 m² minimum y compris les accès et dégagements ; - pour une place de stationnement accessible aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR
3ème chambre
DTA_2302240_20250129
29 janvier 2025
Un contrat d'apprentissage a été conclu entre la SARL Pompes Funèbres et Marbrerie Vouzinoise et Mme D C, dans le cadre d'un BTS Gestion de la PME du 1er septembre 2022 au 31 août 2024.
1 ère Chambre
DTA_2302617_20231128
28 novembre 2023
plusieurs mois après l'expiration, le 5 mars 2022, de sa dernière carte de séjour, la délivrance de ce même titre le 10 octobre 2022 en se prévalant de son inscription en 2ème année de BTS Gestion de la PME
DTA_2200387_20230706
6 juillet 2023
Toutefois, en se bornant à verser une attestation de sa compagne et une attestation du médecin de la PMI de la Somme du 27 février 2019, le requérant n'établit pas contribuer à l'entretien et à l'éducation
1ère chambre
DTA_2200410_20221021
21 octobre 2022
attaquée indique que la requérante ne présente plus toutes les garanties pour favoriser la santé, la sécurité et l'épanouissement des mineurs et que la collaboration avec les services départementaux de la PMI
DTA_2200511_20241119
19 novembre 2024
l'expertise ORL du Dr B lui attribue un taux d'invalidité de 10% des suites de son traumatisme sonore du 15 octobre 2009, que cette expertise est confirmée par l'avis du 30 avril 2021 du médecin chargé des PMI
5ème chambre
DTA_2200842_20250121
21 janvier 2025
Le 5 janvier 2022, le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) du département du Loiret a reçu une information préoccupante de la part du département de la Seine-et-Marne précisant avoir réorienté
DTA_2200843_20250121
Le 5 janvier 2022, le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) du département du Loiret a reçu une information préoccupante du département de la Seine-et-Marne précisant avoir réorienté le seul
6ème Chambre
DTA_2105602_20250206
6 février 2025
éducatif et certains éléments de sa pratique professionnelle n'ont pas évolué (respect du rythme propre à chaque enfant, prise en charge d'enfants fébriles, affichage des numéros des parents et service de PMI
9ème chambre
DTA_2008866_20221018
18 octobre 2022
boxes et garages, doivent respecter les dimensions minimales suivantes : / - Longueur : 5 mètres ; / - Largeur 2,50 mètres et à 3,30 mètres pour les places réservées aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR
DTA_2021560_20221123
23 novembre 2022
, demande au tribunal : - la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés des années 2013 et 2014 pour un montant total de 40 504 euros au titre du crédit d'impôt- innovation PME
6ème chambre
DTA_2008144_20230426
26 avril 2023
outre, il ressort des écritures mêmes du requérant qu'il a obtenu un Master 2 de l'université Paul Sabatier de Toulouse et a pu trouver un emploi salarié en qualité de travailleur handicapé dans une PME
DTA_1913067_20231130
30 novembre 2023
Southfork Dallas a déposé une demande de permis de construire modificatif ayant pour objet de modifier le nombre de gîtes, l'aspect des gîtes, les ouvertures du logement de fonction et l'emplacement du gîte PMR
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202086_20220919
19 septembre 2022
s'attache à la protection des enfants accueillis au domicile de Mme A, il fonde sa démonstration sur deux lettres de dénonciation anonymes, un courrier d'un élu et sur un rapport des deux éducatrices de la PMI
7ème chambre
DTA_2202293_20230210
10 février 2023
D'une part, si elle se prévaut de deux certificats de scolarité pour les années 2020-2021 et 2021-2022 au lycée Notre Dame d'Annay au sein duquel elle suit un BTS " Gestion PME " et qu'il n'est pas contesté
2ème Chambre
DTA_2202316_20230622
22 juin 2023
pour les années scolaires 2019/2020 et 2020/2021 ainsi qu'une convention de formation en BTS en alternance délivrée le 4 août 2021 par le groupe alternance à Toulouse, pour préparer un BTS Gestion de PME
4e Section - 1re Chambre
DTA_2119229_20221024
24 octobre 2022
construire modificatif PC 075 113 14 V0056 M01 à la SCI La Citadelle portant sur la modification de la pente de la toiture au R+4 pour augmenter la hauteur sous-plafond sous gouttière et avoir des chambres PMR
3ème Chambre
DTA_2202681_20240108
8 janvier 2024
soit avant le délai d'un an mentionné à l'article R. 921-13 du code rural et de la pêche maritime, un courrier à la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados pour " prolonger son PME
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