B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par lequel la présidente du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Loire l'a suspendu de ses fonctions de sapeur-pompier

Il invoque une faute du SDIS des Alpes-Maritimes alors que ce dernier invoque une négligence de la victime.

Considérant ce qui suit : Sur la fin de non-recevoir opposée par la SDIS : 1.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, le syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés (SNSPP-PATS) des SDIS

code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

inutile a posteriori ne permet pas de remettre en cause le caractère justifié de l'appel ; - elle a opéré un ensemble de vérifications avant d'informer le SAMU qui a, de sa propre initiative, alerté le SDIS

B, titulaire du grade de médecin lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires, exerçait ses fonctions au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Hérault.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2025, le SDIS de Meurthe-et-Moselle conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

B et Lucas B et, d'autre part, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse et le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Haute-Garonne.

représenté par Me Jamais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord conclut au non-lieu à statuer.

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 juin 2024, notifiée le 2 août 2024, par laquelle le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la délibération du 7 novembre 2024 par laquelle le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

tableau d'avancement au grade d'adjudant de sapeurs-pompiers professionnels pour l'année 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 15 juin 2003 par laquelle le Président du Conseil d'administration du SDIS

A B, représenté par Me Cogoluegnes, demande au tribunal : 1°) de condamner le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Loire-Atlantique à lui verser la somme de 3 519 euros en réparation

représentée par Me Edouard Chichet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 18 septembre 2022 de la présidente du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales (SDIS

A, représenté par Me Soulier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

services (GTS), représentée par BSH avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°1170 du bordereau 53 émis le 12 juillet 2019 par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Jura l'a suspendu de son engagement de sapeur-pompier

requête enregistrée le 20 juin 2024, Mme A C, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le service départemental d'incendie et de secours (SDIS