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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2213756_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Délibéré après l'audience du 22 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Specht-Chazottes, présidente, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.
Source officielle10ème chambre
DTA_2400111_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Délibéré après l'audience du 27 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Specht-Chazottes, présidente, Mme Glize, conseillère, M. Templier, conseiller.
Source officielle10ème chambre
DTA_2319263_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Délibéré après l'audience du 27 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Specht-Chazottes, présidente, Mme Glize, conseillère, M. Templier, conseiller.
Source officielle9ème chambre
DTA_2309579_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Délibéré après l'audience du 6 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Specht-Chazottes, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2504563_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Charzat en application de l'article L. 922.2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306614_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne lui a retiré sa carte de résident ; 2°) de mettre à la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514537_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
L'article R. 142-10 du code de la sécurité sociale prévoit que : " Le tribunal judiciaire territorialement compétent est celui dans le ressort duquel demeure le demandeur. () ".
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2100026_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
L'affaire, qui relève du 2° de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, a été renvoyée en formation collégiale par la magistrate désignée, en application de l'article R. 222-19 du même code
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312783_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B sont manifestement irrecevables et doivent être rejetées en application des dispositions précitées du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 3. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200416_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
C A, représenté par Me Mireille Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2212409_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
assujetti au titre des années 2017 et 2018 sont irrecevables dès lors que la réclamation préalable du 10 février 2022 a été présentée postérieurement à l'expiration du délai de réclamation prévu à l'article R.
Source officielle1re Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2108220_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B est propriétaire d'un appartement de 46,74 mètres carrés situé au 21 B rue Jean Leclaire à Paris 17e.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2115955_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen, relevé d'office, tiré
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1213455_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
opposables dès lors que la décision attaquée ne mentionne pas les voies et délais de recours ; -le délai de réclamation d'un an prévu par l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 2006 méconnaît l'article R.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520255_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B... demande également la désignation d’un expert chargé d’examiner la conformité des installations et dispositifs de sécurité de la Cité des Congrès à Nantes (44) au regard des articles R. 143-1 à R.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1804280_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
2023 et 29 juin 2023, la commune de Sassenage, représentée par Me Vivien, demande au tribunal : A titre principal : 1°) de condamner solidairement les sociétés Les Charpentiers du Grésivaudan, Chabal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2214944_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022 et un mémoire complémentaire, enregistré le 4 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Chabane, avocate commise d'office, demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310536_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2204040_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
D B et Mme E A, représentés par la SELARL Chabannes-Reche-Banuls, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2022 par laquelle le maire de Nîmes a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500243_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B ou Chabane A conteste auprès du juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'absence de délivrance par le préfet du Doubs du récépissé
Source officiellePage 44 sur 29172