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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203165_20230616
16 juin 2023
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURT La greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DTA_2203185_20230630
30 juin 2023
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURT Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DTA_2203293_20230915
15 septembre 2023
DTA_2202470_20230602
2 juin 2023
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURT Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202489_20220808
8 août 2022
Le juge des référés, Hélène C La République mande et ordonne au ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
1ère chambre
DTA_2201815_20230124
24 janvier 2023
La présidente-rapporteure, Anne D L'assesseure la plus ancienne, Hélène DEFRANC-DOUSSETLa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la
OQTF 6 semaines - 8ème chambre
DTA_2109828_20220728
28 juillet 2022
B D, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Hélène Doumbe. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2022. Le magistrat désigné, L. MARTIN La greffière, V.
Juge unique 3ème chambre
DTA_2104656_20240329
29 mars 2024
La magistrate désignée, Hélène C Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le
DTA_2203885_20241108
8 novembre 2024
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURT Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et
DTA_2100737_20230414
14 avril 2023
L'assesseure la plus ancienne, Hélène LE TOULLEC Le président-rapporteur, Frédéric C La greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et
DTA_2103014_20230127
27 janvier 2023
La rapporteure, Hélène A Le président, Frédéric DORLENCOURT Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DTA_2103415_20230127
La rapporteure, Hélène D Le président, Frédéric DORLENCOURTLe greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher, en ce qui la concerne ou à tous commissaires
DTA_2102332_20220929
29 septembre 2022
La rapporteure, Hélène B Le président, Frédéric DORLENCOURT La greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous huissiers de
DTA_2102340_20220701
1 juillet 2022
L'assesseure la plus ancienne, Hélène LE TOULLEC Le président-rapporteur, Frédéric F Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne
DTA_2102597_20230915
L'assesseure la plus ancienne, Hélène LE TOULLEC Le président-rapporteur, Frédéric DORLENCOURT Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des
DTA_2104249_20240329
La magistrate désignée, Hélène D Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le
7ème Chambre
DTA_2103732_20221014
14 octobre 2022
B A, représenté par la SCP Hélène Marce, Emilie de La Porte des Vaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est
DTA_2400989_20250214
14 février 2025
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Benoist GUÉVEL Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Reconduite à la frontière
DTA_2401305_20240409
9 avril 2024
La magistrate désignée, Hélène LE TOULLEC La greffière, Céline BOISGARD La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe et à la préfète du Loiret en ce qui les concerne et à tous commissaires
DTA_2401475_20241122
22 novembre 2024
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURTLa greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires
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