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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2504958_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 22, 23 et 28 avril et le 6 mai 2025, la société Frelum, représentée par Me Roche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505614_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 21 août 2025 à 10 heures en présence de Mme Rocher, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Py représentant le requérant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505616_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 21 août 2025 à 10 heures en présence de Mme Rocher, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Py représentant le requérant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505618_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 21 août 2025 à 10 heures en présence de Mme Rocher, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Py représentant le requérant
Source officielleJuge unique chambre 2
DTA_2201379_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
C B, représenté par Me Sérée de Roch, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Tounefeuille à lui verser la somme de 7 221,28 euros en réparation des dommages qu'il impute à la présence
Source officielle6ème Chambre
DTA_2216190_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle soutient qu’elle réside seule dans son habitation située 5 rue Jean Chaptal, à La Roche-sur-Yon, de sorte que le revenu fiscal de référence de son ménage ne doit pas tenir compte du revenu fiscal
Source officielleMagistrat TEULY-DESPORTES
DTA_2204913_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Rocher La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203716_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203863_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistrés le 31 janvier 2023, la commune de Saint-Cergues, représentée par Me Roche, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2203983_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Rocher La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2204391_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Rocher La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206598_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Rocher La présidente, S.
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2202774_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Aux termes de l'article 1er de la loi susvisée du 31 mai 1990 : " Garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation. / Toute personne ou famille éprouvant des
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2205817_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
ROCHER La République mande et ordonne au préfet de l'Aude, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302415_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300803_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
le juge des référés : - qu'ils sont propriétaires d'une maison située au 1 avenue René Gourinchas à Isle ; - que l'étude géotechnique confiée à la société Geotec a mis en évidence la présence de rochers
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002317_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la commune de Waldersbach était membre, depuis 2002, du syndicat des communes forestières du secteur de Saint-Blaise-la-Roche.
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2202828_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Rocher La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2200027_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Rocher La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2105899_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Rocher La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne et
Source officiellePage 44 sur 255