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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501945_20250408
8 avril 2025
Il soutient que Mme A B s'est vu délivrer une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 10 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2533252_20260106
6 janvier 2026
Il doit être regardé comme soutenant que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il est titulaire d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale », valable jusqu’au 16 février
DTA_2535318_20251224
24 décembre 2025
Il fait valoir qu’il a délivré au requérant une carte de résident valable du 2 avril 2025 au 1er avril 2035. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2536990_20260107
7 janvier 2026
Il fait valoir que la requérante a été munie d’une attestation de prolongation d’instruction valable du 30 décembre 2025 au 29 mars 2026.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2600620_20260130
30 janvier 2026
A... s’est vu délivrer une carte de résident valable jusqu’au 7 septembre 2025.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505787_20250418
18 avril 2025
Il fait valoir que la requérante a été munie d'une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 7 mai 2025.
DTA_2505799_20250418
Il fait valoir qu'il a délivré au requérant une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de titre de séjour valable du 10 avril 2025 au 9 juillet 2025.
DTA_2604139_20260320
20 mars 2026
Il fait valoir qu’une attestation de prolongation d’instruction a été délivrée à Mme A... le 26 février 2026 valable du 26 février au 25 mai 2026. Vu les pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2515479_20250926
26 septembre 2025
référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer une autorisation provisoire de travail valable
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2516410_20251215
15 décembre 2025
Il fait connaître que postérieurement à l’enregistrement de la requête, une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 25 février 2026 a été délivrée à M. A... le 26 novembre 2025.
DTA_2517900_20260126
26 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante algérienne née le 3 mars 1966, établie en France de longue date et était titulaire d’un certificat de résidence de dix ans valable jusqu’au 20 juin
DTA_2518836_20250725
25 juillet 2025
Il a sollicité la délivrance d’un titre de séjour le 11 février 2023 et a été mis en possession d’une attestation de prolongation de l’instruction valable jusqu’au 19 juin 2025.
DTA_2518837_20260305
5 mars 2026
Il fait valoir qu’une attestation de prolongation d’instruction, valable du 20 octobre 2025 au 19 janvier 2026, a été délivrée à M. A.... Vu les pièces du dossier.
DTA_2519788_20251128
28 novembre 2025
B..., valable jusqu’au 17 février 2026, lui permettant ainsi de se maintenir régulièrement sur le territoire français le temps de l’instruction de sa demande de titre de séjour.
DTA_2521865_20260203
3 février 2026
B... et informe le juge des référés qu’un récépissé de demande de carte de séjour valable du 11 décembre 2025 au 10 juin 2026 lui a été délivré. Vu les pièces du dossier.
DTA_2504570_20250430
30 avril 2025
sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer sans délai un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour valable
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500753_20250409
9 avril 2025
Mme A, ressortissante de la République Démocratique du Congo née le 28 août 1983 et séjournant régulièrement sur le territoire français sous couvert d'une carte de résident de dix ans valable jusqu'au
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306713_20231103
3 novembre 2023
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du préfet de la Drôme refusant la délivrance d'un récépissé d'une première demande d'un titre de séjour valable
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306901_20231222
22 décembre 2023
Il soutient que : - il a déposé une demande de renouvellement de titre de séjour, qui est valable jusqu'au 2 janvier 2024 ; - le récépissé est nécessaire afin de conserver son emploi à temps partiel
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305893_20230810
10 août 2023
carte de séjour qui a expiré le 18 octobre 2022 et que l'attestation de prolongation d'instruction qui lui a été adressée le 10 décembre 2022 à la suite d'une précédente saisine du tribunal n'était valable
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