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3 146 résultats pour « intention de se desister »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2102285_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société INSTEP.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201787_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506079_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Il est donné acte de ce désistement ". 3. La requête de M. B mentionne expressément qu'elle présente un caractère sommaire et sera ultérieurement complétée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403389_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2024, les consorts D... ont déclaré se désister de leurs conclusions aux fins d’annulation et d’injonction. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512547_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Il est donné acte de ce désistement. ". 3. La requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513336_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2025, l’association requérante demande au tribunal de prendre acte de son désistement d’instance et d’action. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514237_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A... a exprimé l’intention de produire un mémoire complémentaire, aucun mémoire complémentaire n’a été enregistré au greffe du tribunal administratif en dépit de la mise en demeure qui lui a été adressée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508408_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Il est donné acte de ce désistement ". 3. La requête sommaire de M. A mentionne expressément qu'un mémoire complémentaire sera adressé au tribunal administratif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502846_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Il est donné acte de ce désistement ". 3. La requête de M. A, qu'il qualifie lui-même de sommaire, mentionne expressément qu'un mémoire complémentaire sera adressé au tribunal administratif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303682_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par sa requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme B a annoncé son l'intention de produire un mémoire complémentaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100995_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

A a exprimé l'intention de produire un mémoire complémentaire, aucun mémoire n'a été enregistré au greffe du tribunal administratif en dépit de la mise en demeure qui lui a été adressée, ainsi qu'à son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103183_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2023, Mme C déclare se désister de sa requête, n'ayant jamais eu l'intention d'en introduire une. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302210_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SASU Ikigai Formation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302770_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Le désistement d'instance et d'action de la société Ahlstrom Specialties étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2212362_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2204687_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Par un acte, enregistré le 8 octobre 2022, la SARL Gargowitsch plâtrerie déclare se désister explicitement de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2205104_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Par un acte, enregistré le 1er décembre 2022, Mme A déclare se désister de la présente instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205713_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Le désistement de la société Elior services propreté et santé étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2005233_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2007407_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Par un acte enregistré le 27 juillet 2022, la SAS Keria informe le tribunal qu'elle se désiste de son instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

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