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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2102285_20231113
13 novembre 2023
Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société INSTEP.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201787_20240123
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2506079_20250718
18 juillet 2025
Il est donné acte de ce désistement ". 3. La requête de M. B mentionne expressément qu'elle présente un caractère sommaire et sera ultérieurement complétée.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403389_20251103
3 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2024, les consorts D... ont déclaré se désister de leurs conclusions aux fins d’annulation et d’injonction. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512547_20250812
12 août 2025
Il est donné acte de ce désistement. ". 3. La requête de M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513336_20260302
2 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2025, l’association requérante demande au tribunal de prendre acte de son désistement d’instance et d’action. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514237_20251120
20 novembre 2025
A... a exprimé l’intention de produire un mémoire complémentaire, aucun mémoire complémentaire n’a été enregistré au greffe du tribunal administratif en dépit de la mise en demeure qui lui a été adressée
ORTA_2508408_20250428
28 avril 2025
Il est donné acte de ce désistement ". 3. La requête sommaire de M. A mentionne expressément qu'un mémoire complémentaire sera adressé au tribunal administratif.
ORTA_2502846_20250307
7 mars 2025
Il est donné acte de ce désistement ". 3. La requête de M. A, qu'il qualifie lui-même de sommaire, mentionne expressément qu'un mémoire complémentaire sera adressé au tribunal administratif.
ORTA_2303682_20230629
29 juin 2023
Par sa requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme B a annoncé son l'intention de produire un mémoire complémentaire.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2100995_20220811
11 août 2022
A a exprimé l'intention de produire un mémoire complémentaire, aucun mémoire n'a été enregistré au greffe du tribunal administratif en dépit de la mise en demeure qui lui a été adressée, ainsi qu'à son
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103183_20230117
17 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2023, Mme C déclare se désister de sa requête, n'ayant jamais eu l'intention d'en introduire une. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302210_20230919
19 septembre 2023
Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SASU Ikigai Formation.
ORTA_2302770_20230615
15 juin 2023
Le désistement d'instance et d'action de la société Ahlstrom Specialties étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2212362_20220905
5 septembre 2022
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204687_20221123
23 novembre 2022
Par un acte, enregistré le 8 octobre 2022, la SARL Gargowitsch plâtrerie déclare se désister explicitement de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2205104_20230116
16 janvier 2023
Par un acte, enregistré le 1er décembre 2022, Mme A déclare se désister de la présente instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2205713_20230517
17 mai 2023
Le désistement de la société Elior services propreté et santé étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2005233_20231003
3 octobre 2023
B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2007407_20220830
30 août 2022
Par un acte enregistré le 27 juillet 2022, la SAS Keria informe le tribunal qu'elle se désiste de son instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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