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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402018_20240424
24 avril 2024
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315328_20231123
23 novembre 2023
l'article L. 531-1 du code de justice administrative, aux fins de constater sans délai les désordres consécutifs à un affaissement des sols ayant entraîné l'effondrement d'un escalier à proximité des voies
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325448_20250411
11 avril 2025
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2002451_20230417
17 avril 2023
B, représenté par Me Normand, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2101981_20230220
20 février 2023
A déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2102245_20221003
3 octobre 2022
A déclare se désister purement et simplement de sa requête, une signalisation adaptée ayant été mise en place. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2203721_20221114
14 novembre 2022
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2203754_20220926
26 septembre 2022
A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204527_20220812
12 août 2022
A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201216_20221108
8 novembre 2022
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104601_20230215
15 février 2023
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 septembre 2021.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112110_20220804
4 août 2022
C B et Mme A B, représentés par Me Meunier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PMB2021/149 du 17 septembre 2021 du maire de la commune de Durtal portant acquisition par voie de préemption
ORTA_2500001_20250214
14 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 février 2025, la SAS RM Immobilier déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2202037_20230613
13 juin 2023
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504817_20260513
13 mai 2026
E... et Mme E... déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302184_20260312
12 mars 2026
C... déclare, eu égard au protocole d’accord signé entre toutes les parties concernées, se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2203520_20230228
28 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 3 février 2023, Mme I déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
DTA_2506804_20250313
13 mars 2025
justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'EPFIF ETABLISSEMENT FONCIER IDF d'avoir à signer l'acte authentique de vente suivant décision de droit de préemption du 13 décembre 2023 chez Me Thomas VOLLE
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103446_20230118
18 janvier 2023
n'ont pas été annexés aux documents budgétaires ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales dès lors que le compte de gestion a été voté
ORTA_2303404_20230531
31 mai 2023
A B demande au tribunal d'annuler les refus du tribunal judiciaire de Chambéry de lui transmettre par voie dématérialisée des documents relatifs à deux procédures judiciaires.
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