A B un permis de construire un hangar agricole avec couverture photovoltaïque à usage de stockage de céréales et de stabulation sur un terrain situé Boulbenes de la Craste.

13 novembre 2024, le préfet de Vaucluse demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Cairanne a délivré à la SCA Brotte un permis de construire un hangar

A B, représenté par Me Lagrange, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2024 par laquelle le maire de Soullans a refusé de lui délivrer un permis de construire un hangar de stockage

1°) d'annuler l'arrêté n° PC 038157 24 10012 du 25 septembre 2024 par lequel le maire de la commune d'Estrablin a refusé de lui accorder le permis de construire sollicité pour la construction d'un hangar

des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d'annuler l'arrêté N° PC 013 035 22 P0002 par lequel le maire d'Eyguières a accordé à l'EARL le Garrigon un permis de construire portant réaménagement d'un hangar

par lequel le maire de la commune de Valeyrac a accordé à la Société Civile d'Exploitation Agricole (SCEA) du Pointon de Sipian un permis de construire en vue de la reconstruction à l'identique d'un hangar

B A un permis de construire autorisant le changement de destination d'un hangar de stockage d'une surface de plancher de 138 m2 en local destiné à l'habitation pour une surface de plancher de 127 m2, sur

devant intervenir à la suite de l’appel interjeté contre le jugement du 11 mai 2023 rendu par le tribunal de céans ; 2°) d’annuler la décision du 6 décembre 2023 le mettant en demeure de démonter le hangar

pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Figari a délivré à la SCI I tre fratelli, le permis de construire n° PC 02A 114 24 R0003 pour la construction d'un hangar

B un permis de construire un hangar de stockage de grain et de matériel agricole couvert de panneaux photovoltaïques de 2376,50 m² de surface de plancher sur un terrain situé 605, route des Calmettes et

Domaine du Seuil demande l'annulation de la décision du 28 juillet 2023 par laquelle le maire de la commune d'Aix-en-Provence a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur l'extension d'un hangar

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire n° PC 0370312050015, délivré le 23 février 2021, par le maire de la commune de Bourgueil, à Monsieur C Baron, pour la construction d'un " hangar

de l'arrêté en date du 25 juillet 2022 par lequel le maire de Puyvert a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour réaliser des modifications de matériaux de la structure d'un hangar

d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le maire de la commune de Mérignac a délivré un permis de construire à la société M3 Invest en vue de la démolition d'une maison d'habitation et d'un hangar

A B pour la construction d'un hangar agricole bardé, d'une surface de 637 m², avec installation photovoltaïque en toiture, sur un terrain cadastré section H n° 92 situé lieudit Tredici.

C A en vue de l'installation d'un hangar agricole sur un terrain cadastré section AT, parcelle n°0154, situé à La Grande Pugère.

copropriétaires de l'immeuble Skyranch, représenté par la SELARL BJT, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Darois, en date du 7 septembre 2021, portant permis de construire un hangar

A..., représentés par Me Hequet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler le permis de construire un hangar avec toiture photovoltaïque, n° PC 004 045 23S 0007, délivré par le maire de Céreste-en-Lubéron

C..., un permis de construire un hangar avec locaux commerciaux et bureaux, sur la parcelle cadastrée section E n° 745, située zone Cantone à Calvi.

B A, représenté par Me Hamza, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire