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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523687_20260116
16 janvier 2026
Le rapport de Mme Cordary, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Etrangers urgents
DTA_2524966_20260126
26 janvier 2026
El-Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2525034_20260126
El-Moctar La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Reconduite à la frontière
DTA_2503729_20250327
27 mars 2025
El Moctar La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2500318_20250124
24 janvier 2025
El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2500370_20250128
28 janvier 2025
Le rapport de M. d'Argenson, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience.
DTA_2310387_20230821
21 août 2023
Après avoir lu son rapport et entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - les observations orales de M.
DTA_2312229_20231019
19 octobre 2023
El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2304171_20230420
20 avril 2023
El-Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2304479_20230512
12 mai 2023
El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2306011_20230523
23 mai 2023
El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui les concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2306283_20230530
30 mai 2023
El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Magistrat Mme SORIN
DTA_2304959_20231011
11 octobre 2023
qu'il présente des éléments sérieux de nature à justifier son maintien sur le territoire durant l'examen de son recours par la Cour nationale du droit d'asile en faisant valoir que suite à l'accident de moto
DTA_2304976_20230512
El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val d'Oise en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2304981_20230512
DTA_2303699_20230403
3 avril 2023
El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2307728_20230718
18 juillet 2023
El Moctar La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2307777_20230710
10 juillet 2023
Ont été entendu, au cours de l'audience publique, en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2307831_20230620
20 juin 2023
El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2504760_20250612
12 juin 2025
portent atteinte à l'ordre, la sécurité et la salubrité publics, troublent la tranquillité publique par la diffusion de musique amplifiée, la manipulation abusive d'engins motorisés de type cyclomoteurs, motos
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