La CAF soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Il fait valoir que le moyen tiré de la précarité de sa situation n'est pas fondé car, malgré la demande faite en ce sens, Mme A n'a transmis au département aucune pièce démontrant que le montant de sa

Elle soutient que : - elle a écrit plusieurs fois à la CAF pour lui expliquer la situation ; elle atteste que son petit-fils vit chez elle ; - elle n'a pas les moyens de rembourser cette somme ; son

Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Il soutient qu’aucun des moyens n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2024, le département de la Loire conclut au rejet de la requête en faisant valoir que le moyen soulevé n'est pas fondé. II.

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;

Elle soutient qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations

Bourragué, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ; - la décision par laquelle le rapporteur public a été, sur sa proposition, dispensé

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

; elle n'a pu présenter ses observations sur la mesure envisagée ; cette omission l'a privé d'une garantie fondamentale.

décision du 20 septembre 2022 le directeur de la CAF des Côtes-d'Armor a annulé la décision du 20 juillet 2022 et a accordé une remise partielle de la dette de Mme A à hauteur de 75 % ; - aucun des moyens

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

D de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article.

Elle fait valoir des moyens identiques à ceux de la requête n° 2104502. III.