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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2403989_20251002
2 octobre 2025
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2007574_20230630
30 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 26 juin 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. II.
ORTA_2508994_20250828
28 août 2025
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303522_20240819
19 août 2024
B déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300170_20250320
20 mars 2025
B, par la voie de son avocat, déclare se désister purement et simplement de son recours. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400878_20240430
30 avril 2024
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2400064_20260130
30 janvier 2026
B..., par la voie de son conseil, déclare se désister purement et simplement de son recours. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2405279_20260130
A..., par la voie de son conseil, déclare se désister purement et simplement de son recours. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2500988_20250404
4 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2025, l'établissement public Voies navigables de France déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515222_20251222
22 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 novembre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2504125_20250808
8 août 2025
Par un acte enregistré le 7 mai 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2304040_20230512
12 mai 2023
A C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
DTA_2306747_20230905
5 septembre 2023
B A, représenté par Me Werba, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307443_20230704
4 juillet 2023
A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2113112_20230713
13 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 19 juin 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2208366_20231117
17 novembre 2023
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401048_20250402
2 avril 2025
Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 21 mars 2025, la requérante a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202051_20231208
8 décembre 2023
A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2111675_20250429
29 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 30 août 2022, Mme B indique se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500973_20250505
5 mai 2025
communale en procédant au taillage et à l'entretien des plantations présentes sur la voie. 2.
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