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21 500 résultats pour « travail saisonnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2307608_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il résulte de ces dispositions que la circonstance qu'un travailleur étranger dispose d'un contrat de travail visé par le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207268_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

C B, ressortissant marocain, demande l'annulation de l'arrêté du 25 août 2022 par lequel la préfète du Vaucluse lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle " travailleur saisonnier ", l'a obligé à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304831_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

A ressortissant marocain né en 1995, est entré en France pour la première fois le 15 juin 2018 sous couvert d'un visa en qualité de travailleur saisonnier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2210676_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

B C, de nationalité marocaine, né le 24 janvier 1997, a bénéficié d'un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier valable du 23 mai 2019 au 22 mai 2022.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2202706_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

qu'il a souscrit dans le cadre de la présente convention ainsi que dans le cas où un contrat de travail conclu pour l'entrée en France d'un travailleur marocain est rompu avant l'expiration du terme et

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2202707_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

qu'il a souscrit dans le cadre de la présente convention ainsi que dans le cas où un contrat de travail conclu pour l'entrée en France d'un travailleur marocain est rompu avant l'expiration du terme et

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2202708_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

qu'il a souscrit dans le cadre de la présente convention ainsi que dans le cas où un contrat de travail conclu pour l'entrée en France d'un travailleur marocain est rompu avant l'expiration du terme et

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2202709_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

qu'il a souscrit dans le cadre de la présente convention ainsi que dans le cas où un contrat de travail conclu pour l'entrée en France d'un travailleur marocain est rompu avant l'expiration du terme et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306663_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A aurait sollicité un renouvellement de son titre de séjour " travailleur saisonnier ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502929_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Il soutient qu'un titre de séjour " mention travailleur saisonnier " est en cours de fabrication et qu'un courrier va être adressé à M. B pour venir le récupérer en préfecture.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104441_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Il soutient que l'administration a rompu la période d'essai en raison de son accident de travail, se rendant coupable d'une discrimination constitutive d'un abus de droit.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500497_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

C..., ressortissant marocain né le 1er août 1992, a bénéficié à compter du 8 avril 2020 d’une carte de séjour en qualité de travailleur saisonnier, régulièrement renouvelée et valable en dernier lieu jusqu

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2215424_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A C, ressortissant marocain, a présenté une demande de visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de travailleur saisonnier auprès de l'autorité consulaire française à Casablanca afin d'exercer

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303569_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

La préfète d'Eure-et-Loir lui a délivré une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " valable du 4 mai 2018 au 3 mai 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501204_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de l'article L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2215407_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il a obtenu la délivrance d'un titre de séjour pluriannuel en qualité de travailleur saisonnier valable du 29 mai 2019 au 28 mai 2022. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205439_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

L'intéressé a bénéficié, à compter du 2 juillet 2019, d'un titre de séjour pluriannuel " travailleur saisonnier ", valable jusqu'au 1er juillet 2022, qui l'autorise à travailler six mois par an en France

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401622_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une durée maximale

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2409828_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B A, représenté par Me Gobé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2024 par laquelle le préfet de la Vendée lui a retiré sa carte de séjour portant mention " travailleur saisonnier

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2411037_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B A, représenté par Me Gobé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2024 par laquelle le préfet de la Vendée lui a retiré sa carte de séjour portant mention " travailleur saisonnier

Source officielle

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