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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2307608_20240705
5 juillet 2024
Il résulte de ces dispositions que la circonstance qu'un travailleur étranger dispose d'un contrat de travail visé par le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
DTA_2207268_20230306
6 mars 2023
C B, ressortissant marocain, demande l'annulation de l'arrêté du 25 août 2022 par lequel la préfète du Vaucluse lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle " travailleur saisonnier ", l'a obligé à
1ère Chambre
DTA_2304831_20240402
2 avril 2024
A ressortissant marocain né en 1995, est entré en France pour la première fois le 15 juin 2018 sous couvert d'un visa en qualité de travailleur saisonnier.
6ème Chambre
DTA_2210676_20230331
31 mars 2023
B C, de nationalité marocaine, né le 24 janvier 1997, a bénéficié d'un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier valable du 23 mai 2019 au 22 mai 2022.
étrangers JU
DTA_2202706_20221205
5 décembre 2022
qu'il a souscrit dans le cadre de la présente convention ainsi que dans le cas où un contrat de travail conclu pour l'entrée en France d'un travailleur marocain est rompu avant l'expiration du terme et
DTA_2202707_20221205
DTA_2202708_20221205
DTA_2202709_20221205
2ème Chambre
DTA_2306663_20250211
11 février 2025
A aurait sollicité un renouvellement de son titre de séjour " travailleur saisonnier ".
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502929_20250729
29 juillet 2025
Il soutient qu'un titre de séjour " mention travailleur saisonnier " est en cours de fabrication et qu'un courrier va être adressé à M. B pour venir le récupérer en préfecture.
6ème chambre
DTA_2104441_20240206
6 février 2024
Il soutient que l'administration a rompu la période d'essai en raison de son accident de travail, se rendant coupable d'une discrimination constitutive d'un abus de droit.
3ème chambre
DTA_2500497_20260319
19 mars 2026
C..., ressortissant marocain né le 1er août 1992, a bénéficié à compter du 8 avril 2020 d’une carte de séjour en qualité de travailleur saisonnier, régulièrement renouvelée et valable en dernier lieu jusqu
11ème chambre
DTA_2215424_20231010
10 octobre 2023
A C, ressortissant marocain, a présenté une demande de visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de travailleur saisonnier auprès de l'autorité consulaire française à Casablanca afin d'exercer
4ème chambre
DTA_2303569_20240314
14 mars 2024
La préfète d'Eure-et-Loir lui a délivré une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " valable du 4 mai 2018 au 3 mai 2022.
3ème Chambre
DTA_2501204_20250703
3 juillet 2025
de l'article L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier
4ème Chambre
DTA_2215407_20230707
7 juillet 2023
Il a obtenu la délivrance d'un titre de séjour pluriannuel en qualité de travailleur saisonnier valable du 29 mai 2019 au 28 mai 2022. M.
DTA_2205439_20230517
17 mai 2023
L'intéressé a bénéficié, à compter du 2 juillet 2019, d'un titre de séjour pluriannuel " travailleur saisonnier ", valable jusqu'au 1er juillet 2022, qui l'autorise à travailler six mois par an en France
DTA_2401622_20240716
16 juillet 2024
-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une durée maximale
DTA_2409828_20250924
24 septembre 2025
B A, représenté par Me Gobé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2024 par laquelle le préfet de la Vendée lui a retiré sa carte de séjour portant mention " travailleur saisonnier
DTA_2411037_20250924
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