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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2102936_20221229
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2022 la caisse d'allocations familiales du Var demande la mise en cause du département du Var et subsidiairement conclut au rejet de la requête.
DTA_2403289_20251219
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2024, la société Foncia Toulon forme opposition à la contrainte émise par la caisse d'allocations familiales (CAF) du Var le 9
3ème chambre
DTA_2502950_20260205
5 février 2026
a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d’un an ; 2°) d’enjoindre au préfet du Var de lui restituer son passeport.
DTA_2503401_20260305
5 mars 2026
D É C I D E : Article 1er : L’arrêté du 18 juillet 2025 du préfet du Var est annulé.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2501850_20250522
22 mai 2025
plateforme dématérialisée ANEF et que le dépôt de sa demande va générer une attestation de prolongation d'instruction.
DTA_2503690_20260402
2 avril 2026
Jean-Baptiste Morinaud, secrétaire général adjoint de la préfecture du Var.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2504108_20250605
5 juin 2025
Sur la demande présentée par la CPAM du Var, tendant au paiement des débours : 4.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2304027_20230919
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, la société anonyme (SA) Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var, représentée par Me Astruc, demande au juge des référés
DTA_2304028_20230919
A à payer à la SA Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var la somme de 4 543 euros au titre de cette occupation pour la période du 3 mars 2022 au 1er avril 2023.
Juge des référés
DTA_2303044_20230925
25 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2023, le préfet du Var conclut au rejet de la requête.
DTA_2301716_20230821
21 août 2023
et 17 et des terrasses attenantes sises sur le port de Saint-Laurent-du-Var.
2ème chambre
DTA_2505031_20260213
13 février 2026
procédure suivante : Par un jugement rendu le 16 mai 2025 sous le n°2203190, le tribunal administratif de Toulon a notamment : 1°) annulé la décision du 13 octobre 2022 par laquelle le préfet du Var
Aide sociale
DTA_2203077_20231222
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2023, la caisse d'allocations familiales du Var conclut au rejet de la requête.
DTA_2302331_20230810
10 août 2023
Par un mémoire en intervention enregistré le 25 juillet 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) s'associe aux conclusions du préfet du Var.
DTA_2002718_20230331
31 mars 2023
Elle soutient que seul le département du Var est compétent pour défendre au nom de l'Etat s'agissant d'un indu de RSA " socle ". Le département du Var n'a pas présenté de mémoire en défense.
DTA_2202947_20220704
4 juillet 2022
La société par actions simplifiée Twix exploite sous l'enseigne " Tree Bô " un bar restaurant sur le Quai de la Pérouse à Saint Laurent du Var.
6ème Chambre
DTA_2100894_20221216
16 décembre 2022
En l'espèce, pour refuser de délivrer le passeport au requérant, le préfet du Var s'est fondé sur le fait que le requérant, qui se dit M.
Reconduites à la frontière
DTA_2403064_20240807
7 août 2024
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var et sous-préfet de l'arrondissement de Toulon, auquel le préfet du Var avait donné délégation, par un arrêté du 12 avril 2024, publié le même
4ème Chambre
DTA_2501198_20260114
14 janvier 2026
Dans ces conditions, la requérante est fondée à soutenir que le préfet du Var a méconnu les dispositions susmentionnées. 5.
4ème chambre
DTA_2503219_20251208
8 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de renouveler le titre de séjour de M.
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