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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2404902_20251020
20 octobre 2025
B..., représenté par Me Kombe, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite du sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur née du silence gardé sur
DTA_2412110_20260310
10 mars 2026
D..., représentés par Me Kouamo, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas du ministère de l’intérieur, saisi
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2301771_20230303
3 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, le centre hospitalier de Valenciennes, représenté par Me Kamkar, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme D de la somme de
8ème chambre
DTA_2304439_20240223
23 février 2024
B A, représenté par Me Girard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
DTA_2301450_20231127
27 novembre 2023
A C et Mme B D, représentés par Me Lefebvre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
11ème chambre
DTA_2302103_20240109
9 janvier 2024
A B, représenté par Me Hervet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2022 de l'autorité consulaire française à Istanbul (Turquie) lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée
DTA_2305337_20240213
13 février 2024
B A, représenté par Me Gozlan, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire
9ème chambre
DTA_2303478_20240129
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 mars et 15 mai 2023 et 2 janvier 2024, Mme B C, représentée par Me Balg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Juge Unique 1
DTA_2401843_20251219
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 10 mai 2024 et le 21 mars 2025, la société anonyme (SA) de la rue Alline, représentée par la SCP Poncet Debœuf Beignet
DTA_2209998_20230324
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme D C, représentée par Me Lantheaume, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle la commission
DTA_2213721_20231024
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, Mme B C A, représentée par Me Provost, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 30 juillet 2022 par
DTA_2213847_20231023
23 octobre 2023
C A B, représenté par Me Bouzid, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision née le 3 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions
DTA_2216014_20231010
10 octobre 2023
A B, représenté par Me Andujar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
DTA_2216213_20230616
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 8 décembre 2022, le 16 février 2023 et le 29 mars 2023, Mme B D, représentée par Me Leudet, demande au tribunal, dans le dernier
DTA_2216880_20231110
10 novembre 2023
A D, agissant en son nom et au nom de l'enfant E D, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de
7ème chambre
DTA_2203836_20230302
2 mars 2023
Le document d'orientations et d'objectifs renvoie d'ailleurs à un tableau du rapport de présentation qui donne le nombre de logements attendu au niveau de chaque commune, lequel tableau retraduit la volonté
DTA_2302388_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme A D C, représentée par Me Cujas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 1er février 2023 par
DTA_2200689_20220718
18 juillet 2022
A B, représenté par Me Alley et Me Avi Kassi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née le 18 décembre 2021 par laquelle la commission de recours
5ème chambre
DTA_2107903_20241107
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2022, la commune de Champigny-sur-Marne, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
3ème Chambre
DTA_2012255_20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me de Chastellier, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de
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