Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501888_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A, représenté par Me Babou, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503607_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Baron, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100298_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
C Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2002155_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A B, représenté par Me Baron, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 avril 2020 par lequel le préfet de l'Eure lui a ordonné de remettre l'ensemble des armes en sa possession
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002566_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 avril 2020 et le 11 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Baron, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003076_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2020 Mme C, représentée par Me Baron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2020 par laquelle le directeur du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202921_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000310_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2020, Mme A C, représentée par Me Baron, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le rapport d'expertise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001012_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103904_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A B, représenté par Me Barrois, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de Seine-et-Marne à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation des préjudices subis ; 2°) de mettre
Source officielleChambre 2
DTA_2400464_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Mme B déclare être née le 1er janvier 1956 à Bakou en Azerbaïdjan et être entrée sur le territoire français, accompagnée de son conjoint, en janvier 2010.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2319318_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 décembre 2023 et 10 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402043_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
carrossier, et notamment durant quatre ans, à compter de 2009, à Bagnolet, et que sa compagne, laquelle travaille dans le secteur de la restauration, vit avec lui à Saint-Malo, - et les observations de Mme Baron
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404815_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 29 mars et 9 avril 2024, Mme C B, représentée par Me Babou demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403931_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
A B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de le convoquer afin
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404106_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Babou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2430832_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024, complétée par un mémoire enregistré le 29 mars 2025, Mme B C, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2431258_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A, - les observations de Me Baron, représentant M. B. . Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 25 octobre 2024, le préfet de police a obligé M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411072_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411247_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M.
Source officiellePage 47 sur 100