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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2201464_20230925
25 septembre 2023
Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance Mme A doit être réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.
ORTA_2201941_20230627
27 juin 2023
Ce courrier est toutefois resté sans réponse.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202012_20221128
28 novembre 2022
Ce courrier, dont le conseil de la requérante a pris connaissance sur l'application Télérecours le 4 octobre 2022, est resté sans réponse.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2104840_20220726
26 juillet 2022
A le 28 mars 2022 sur l'application Télérecours citoyens, et dont il a pris connaissance le 29 avril 2022, est resté sans réponse.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2105396_20231115
15 novembre 2023
B A serait réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions, a été consulté le même jour dans l'application précitée.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109524_20231120
20 novembre 2023
Ce courrier est resté sans réponse dans le délai d'un mois. Le requérant est donc réputé s'être désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête.
ORTA_2110110_20220713
13 juillet 2022
Ce courrier est resté sans réponse dans le délai d'un mois. Dans ces conditions, les requérants sont réputés s'être désistés de l'ensemble des conclusions de leur requête.
ORTA_2200510_20221212
12 décembre 2022
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit que M. A doit être réputé, à la date de la présente ordonnance, comme s'étant désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête.
ORTA_2200585_20230209
9 février 2023
ORTA_2200651_20240112
12 janvier 2024
Ce courrier, dont il a été accusé réception dans cette application le 9 novembre 2023 à 17 heures 23 est toutefois resté sans réponse.
ORTA_2200732_20230828
28 août 2023
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance, Mme A est réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500269_20250912
12 septembre 2025
Ce courrier, dont il a accusé réception le 11 août 2025, est resté sans réponse.
ORTA_2100214_20221123
23 novembre 2022
Ce courrier, dont le conseil des requérants a pris connaissance sur l'application Télérecours dès le 12 octobre 2022, est resté sans réponse.
ORTA_2405074_20260416
16 avril 2026
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405213_20260430
30 avril 2026
Il est ainsi réputé s’être désisté de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
ORTA_2301680_20250617
17 juin 2025
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance, M. A doit être réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.
ORTA_2400205_20260224
24 février 2026
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s’ensuit qu’à la date de la présente ordonnance, M. A... doit être réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400932_20251216
16 décembre 2025
Il s’ensuit que Mme A... doit être réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.
ORTA_2401609_20260211
11 février 2026
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s’ensuit qu’à la date de la présente ordonnance, M. B... doit être réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions.
ORTA_2308751_20250430
30 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré, le 10 décembre 2024, la rectrice de l'académie de Lille conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
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