CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

83 518 résultats pour « infliction d'un avertissement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (1)

DTA_2109466_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

3 du code de la route ne lui a pas été délivrée à l'occasion de l'infraction du 19 janvier 2021.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2105922_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

C demande au tribunal l'annulation de cette décision 48SI ainsi que l'annulation de la décision portant retrait de six points consécutive à l'infraction du 8 mai 2019.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2206712_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Mme B soutient que : - la réalité de l'infraction litigieuse n'est pas établie dans les conditions fixées par les dispositions de l'article L. 223-1 du code de la route.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2104618_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler les décisions du 4, 11 et 18 juin 2020 par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré un point sur son permis de conduire pour chaque infraction

Source officielle
TA

Magistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13

DTA_2303634_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Kubota a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300002_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

constatée le 21 juillet 2021, et, d'autre part, à sept forfaits de post-stationnement majorés chacun d'un montant de 83 euros au titre d'infractions constatées les 12 juillet 2021, 21 février 2022, 28

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410386_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

du 1er décembre 2023 afin qu'il soit statué sur sa contestation relative à la réalité de l'infraction ; cette infraction n'est donc pas établie ; elle ne peut donner lieu à aucun retrait de point et l'article

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2305606_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Cornevaux a été entendu en audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Présidente Rollet-Perraud

DTA_2209808_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2101164_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

du 18 janvier 2019, dès lors qu'il n'a pas été reconnu coupable de cette infraction.

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2109743_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

délivrée à l'occasion de cette infraction du 30 avril 2021.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2407829_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

B soutient que : - Les infractions ne sont pas établies ; - Il n'a pas reçu l'information préalable prévue aux articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2408176_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

°; - la réalité des infractions n'est pas établie.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302024_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2202789_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Il soutient que le juge administratif n'est pas compétent pour connaitre de l'imputabilité d'une infraction.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302550_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Loisy, magistrat désigné.

Source officielle
TA

Président DESCOURS-GATIN

DTA_2100604_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

probatoire défini à l'article L. 223-1, il doit se soumettre à cette formation spécifique qui se substitue à l'amende sanctionnant l'infraction ".

Source officielle
TA

3ème chambre - Juge Unique

DTA_2202369_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2107028_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il soutient que la réalité de l'infraction qui lui est reprochée n'est pas établie.

Source officielle
TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2403808_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il soutient que : - la matérialité des faits retenus à son encontre est douteuse ; - il n’a jamais réglé l’amende afférente à cette infraction.

Source officielle

Page 48 sur 4176

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.