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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre, JU
DTA_2411812_20260212
12 février 2026
pas présenté, lors de l’entretien réglementaire d’assimilation son acte de mariage tunisien accompagné de sa transcription sur les registres d’état civil français.
Présidente Bader-Koza
DTA_2301829_20240424
24 avril 2024
La présidente du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513794_20251022
22 octobre 2025
présentée par M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515573_20251217
17 décembre 2025
la requête, enregistrée le 5 mai 2025, présentée par M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508333_20251211
11 décembre 2025
Il y a lieu, par suite, de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal de la présente affaire, portant le n° 2508333.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501375_20250903
3 septembre 2025
A enregistrée sous le numéro 2501375 est radiée des registres du greffe du tribunal. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B A. Fait à Châlons-en-Champagne, le 03 septembre 2025.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503413_20250327
27 mars 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B ép. Auroy et à la commune de Milly-la-Forêt. Fait à Versailles, le 27 mars 2025. La présidente de la 2ème chambre, signé N.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503763_20250428
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 1er avril 2025, le président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Grenoble, la requête présentée
ORTA_2303878_20230608
8 juin 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
ORTA_2300221_20230224
24 février 2023
La demande peut être présentée pour la première fois en appel. ". 2. Le document présenté par M.
ORTA_2300592_20230419
19 avril 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A ép.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300684_20250318
18 mars 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Ordre départemental des masseurs-kinésithérapeutes du Var. Fait à Toulon, le 18 mars 2025. Le président de la 3ème chambre, Signé Ph.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301250_20230731
31 juillet 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au préfet de la Guyane. Rendue publique par mise à disposition au greffe le 31 juillet 2023.
ORTA_2401691_20240209
9 février 2024
L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2317671.
juge unique (7)
DTA_2310882_20240712
12 juillet 2024
une astreinte, () le président () du tribunal ouvre par ordonnance une procédure juridictionnelle. () L'affaire est instruite et jugée d'urgence.
DTA_2514440_20260212
La présidente du tribunal administratif a désigné M.
ORTA_2505204_20250901
1 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2505204 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505308_20251208
8 décembre 2025
Le président de la 1ère chambre, Signé G.
ORTA_2506037_20250625
25 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête n°2506037 est radiée des registres du tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'EARL Domaine San Michel.
ORTA_2506198_20250616
16 juin 2025
L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2504407.
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