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13 984 résultats pour « présentation du registre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre, JU

DTA_2411812_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

pas présenté, lors de l’entretien réglementaire d’assimilation son acte de mariage tunisien accompagné de sa transcription sur les registres d’état civil français.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301829_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513794_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515573_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

la requête, enregistrée le 5 mai 2025, présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508333_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il y a lieu, par suite, de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal de la présente affaire, portant le n° 2508333.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501375_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

A enregistrée sous le numéro 2501375 est radiée des registres du greffe du tribunal. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B A. Fait à Châlons-en-Champagne, le 03 septembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503413_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B ép. Auroy et à la commune de Milly-la-Forêt. Fait à Versailles, le 27 mars 2025. La présidente de la 2ème chambre, signé N.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503763_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 1er avril 2025, le président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Grenoble, la requête présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303878_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300221_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

La demande peut être présentée pour la première fois en appel. ". 2. Le document présenté par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300592_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A ép.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300684_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Ordre départemental des masseurs-kinésithérapeutes du Var. Fait à Toulon, le 18 mars 2025. Le président de la 3ème chambre, Signé Ph.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301250_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au préfet de la Guyane. Rendue publique par mise à disposition au greffe le 31 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401691_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2317671.

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2310882_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

une astreinte, () le président () du tribunal ouvre par ordonnance une procédure juridictionnelle. () L'affaire est instruite et jugée d'urgence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514440_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

La présidente du tribunal administratif a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505204_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2505204 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505308_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Le président de la 1ère chambre, Signé G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506037_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête n°2506037 est radiée des registres du tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'EARL Domaine San Michel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506198_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2504407.

Source officielle

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