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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2104105_20231116
16 novembre 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2013585_20221018
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2002290_20250930
30 septembre 2025
Considérant ce qui suit : 1. ar un courrier du 6 juillet 2020, le directeur du centre interarmées du soutien juridique de Villacoublay a rejeté la demande indemnitaire de M.
5ème Chambre
DTA_2205397_20231106
6 novembre 2023
C A B, représenté par Me Le Verger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour
DTA_2500261_20250717
17 juillet 2025
et suivants, L. 512-1 et suivants, L. 513-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Juge unique 4
DTA_2302885_20230607
7 juin 2023
Considérant ce qui suit : 1. En raison de l'urgence à statuer sur la requête, il y a lieu d'admettre M.
DTA_2303452_20250911
11 septembre 2025
à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2310216_20240327
27 mars 2024
DTA_2204917_20231106
A B, représenté par Me Dollé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle le préfet des Côtes-d'Armor a refusé de renouveler son attestation provisoire de séjour
6ème Chambre
DTA_2105460_20240314
14 mars 2024
C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2021 par laquelle la ministre des armées a refusé de réviser sa pension de retraite ; 2°) de le rétablir dans ses droits auprès de
2ème chambre
DTA_2206494_20240627
27 juin 2024
/ARM/SGA/DRHMD/FM - n° 001-2021/ARM/EMA/ORH/CPF du 1er avril 2021 relative à l'homologation des blessures de guerre dans les forces armées et formations rattachées ; - le code de justice administrative
1ère Chambre
DTA_2303613_20250701
1 juillet 2025
des armés de fixer le taux d'invalidité à 60% pour son infirmité n° 1 relative à son état de stress post-traumatique ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale aux
9ème Chambre
DTA_2205661_20221108
8 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 613-1 de ce code : " La décision portant obligation de quitter le territoire français est motivée. / Dans le cas prévu au 3° de l'article L. 611-1, la décision portant obligation
8ème chambre
DTA_2408890_20260325
25 mars 2026
opposant les forces du Hamas, qui détenaient le contrôle du territoire palestinien de Gaza, et les forces armées israéliennes.
DTA_2301962_20231116
DTA_2100477_20250930
ar un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
DTA_2100503_20250930
500 euros, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2200076_20240326
26 mars 2024
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au ministre des armées.
JU 9ème chambre
DTA_2310624_20240131
31 janvier 2024
B soutient être exposé à des risques pour sa vie et sa sécurité en cas de retour en Arménie.
DTA_2310625_20240131
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions relatives à l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
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