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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300752_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il soutient qu'il n'a appris que récemment que les montants remboursés dans le cadre de sa dette au trésor public étaient déductibles des impôts sur le revenu.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207624_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il soutient que : - il détient une licence en gestion de l'administration publique obtenue dans une université iranienne, il a appris le français et obtenu de bonnes notes ; - il n'a été accepté dans
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2511745_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il dit alors subir des menaces de la part des habitants de sa localité ayant appris sa conversion, l'obligeant à vivre en clandestinité puis à partir de son pays en raison des risques pour sa sécurité.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301019_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Ils précisent qu'ils ont appris l'existence de la canalisation lors du dépôt de la demande de viabilisation du terrain en juillet 2022 ; - de Me Hurel, représentant le SIAEP du Pré-Bocage, qui conclut
Source officielleJuge Unique
DTA_2305059_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
dans un foyer puis par une famille d'accueil en arrivant mineur sur le territoire français, puis qu'il n'a plus bénéficié d'aucun suivi à partir de sa majorité ; que son départ a eu lieu après qu'il a appris
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2211328_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B fait valoir qu'il est entré en France le 2 septembre 2019, qu'il y a créé une société de conseil en création de compagnies aériennes et qu'il y a appris le français, il ressort des pièces du dossier
Source officielle8ème chambre
DTA_2114848_20250218
18 février 2025
18 février 2025
direction de l'hôpital a reçu, le 11 mai 2021, une réclamation d'une collègue de Mme B l'informant qu'à son retour au mois de novembre 2020, après une hospitalisation au sein de l'établissement, elle avait appris
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2300820_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Si la requérante fait valoir que, depuis l'arrêt de la Cour nationale du droit d'asile, elle a appris qu'elle avait été jugée et condamnée à sept ans d'emprisonnement dans son pays, il lui revient, comme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414492_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
En dépit de ses démarches, Mme C pour récupérer ce titre de séjour, elle ne fut convoquée à la préfecture que le 11 décembre 2023 et lors de ce rendez-vous, elle apprit que son titre de séjour avait été
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209242_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il indique avoir alors appris que son nom était inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes.
Source officielle1ère Chambre (JU)
DTA_2107959_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
soutient que : - si la requérante soutient être de bonne foi, elle n'a pas signalé spontanément la date de son départ du logement et ce n'est qu'à la réception de l'attestation du bailleur qu'elle a appris
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203104_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A informe le tribunal qu'il a appris que l'abattage d'arbres en litige était suspendu, mais qu'il entend maintenir sa requête afin que cet abattage respecte les démarches prévues par le code de l'environnement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307317_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Mme B a appris la perte de validité de son permis de conduire par un courrier du 22 novembre 2023, par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer une carte professionnelle de conductrice
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307974_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elle fait valoir que : - elle a appris, à l'occasion de visites de bailleurs sociaux en mai 2022, que d'importants travaux de remise en état et de construction allaient intervenir sur le bâtiment qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2108154_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B a, d'une part, informé le tribunal avoir appris par le mémoire en défense le souhait de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510805_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite, dès lors que la conférence, dont il n’a appris la tenue que le 14 octobre, doit se tenir le 17, qu’il existe un risque réel de trouble à l’ordre
Source officielle3ème chambre
DTA_2204897_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il soutient que la décision méconnait l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 car l'accident est intervenu dans le temps du service le 13 juillet 2022, jour où il a appris que l'une de ses collègues
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504061_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
de Me Enyegue, avocat de Mme B, absente à l'audience, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et précise en outre que la requérante, atteinte d'une hyperémèse gravidique, a appris
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500308_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
d'une taille de 8 centimètres de diamètre, révélé par une IRM du 26 avril 2019 ; ayant ressenti une vive douleur lors de l'opération, une anesthésie générale a été pratiquée et, à son réveil, elle a appris
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207009_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
publique ; -l'arrêté attaqué est entaché d'inexactitude matérielle des faits en ce qu'il qualifie à tort de fraude ce qu'il a produit lors de l'examen du 22 juillet 2022 alors qu'il a en réalité appris
Source officiellePage 5 sur 57