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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2103453_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un constat d'huissier dressé le 21 août 2021, Mme B est vue derrière le comptoir de ce même commerce prenant des commandes sur un block note et procédant à la vente de boissons et de sandwichs.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207220_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 août 2022 et le 14 décembre 2023, Mme E A, épouse C, représentée par Me Bliek-Veidig, doit être regardée comme demandant au
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2110852_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Le préfet de police fait valoir en défense que la boutique HetM a " été la cible de groupuscules anticapitalistes violents s'apparentant à des 'black blocs", coutumiers de ce type de dégradations systématiques
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2010100_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Il ressort du procès-verbal d'ambiance et des articles de presse produits, que le samedi 16 mars 2019, des gilets jaunes se sont rassemblés place Charles de Gaulle, dès 8h30 et que des " black blocs "
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2103785_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il ressort du procès-verbal d'ambiance, que des gilets jaunes se sont rassemblés place Charles de Gaulle, dès 8h30 le samedi 16 mars 2019, que des " black blocs " étaient également présents à proximité
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328116_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
l'OFPRA, que le requérant, de nationalité nigériane, soutient que lorsqu'il a perdu son emploi en 2020 et rencontrant des difficultés financières ; il est entré en contact avec un groupe mafieux dénommé Black
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2109491_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
vandalismes perpétrés par des manifestants ont été relevés dans le secteur de l'Arc de Triomphe et d'autre part, l'existence d'un lien entre ces dégradations et la présence de membres du mouvement "black
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2111814_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
de nombreux actes de vandalismes perpétrés par des manifestants et des casseurs ont été relevés et d'autre part, l'existence d'un lien entre ces dégradations et la présence de membres du mouvement "black
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301987_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Si elle justifie exercer une activité d’animatrice bénévole au sein de l’association « Black Dore » depuis le mois de février 2019, cette circonstance, à elle seule n’est pas de nature à établit que le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309099_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
En outre, il ressort des pièces du dossier, qu'il a par la suite exercé les fonctions de superviseur auprès de la société Black Shield Sécurité privée en octobre et novembre 2017 puis d'agent de service
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003170_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
N et Airiau : "Les gars, il faut m'aider à dégager ces deux blacks", en désignant ainsi M. P et M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301013_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
S'il n'est plus sans revenu depuis qu'il a signé un contrat d'apprentissage au sein de l'entreprise black and white burger, il ne perçoit une rémunération mensuelle qu'à hauteur de 43% du Smic durant la
Source officielle11ème chambre
DTA_2302132_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Elle exerce depuis le 11 septembre 2017 un emploi au sein de la société " BBLACK AFRICA LOGISTIQUE " où elle est en charge du négoce, des opérations d'import et de l'entrepôt privé de la société.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2304823_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
police en date du 17 avril 2023 qu'il a déclaré être célibataire et sans enfant à charge, que toute sa famille se trouve au Bangladesh et qu'il a seulement déclaré, sans autre précision, travailler " au black
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_2203670_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
ressort de ses propres déclarations, telles que retranscrites dans le procès-verbal d'audition en date du 12 juillet 2022, qu'il est sans domicile fixe en France et qu'il effectue " des petits boulots au black
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2111023_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Le préfet de police fait valoir en défense que la boutique Eric Bompard a " été la cible délibérée des casseurs " et " de groupuscules anticapitalistes violents s'apparentant à des 'black blocs", coutumiers
Source officielle1ère chambre
DTA_2112650_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
souscriptions complémentaires de parts dans des fonds communs de placement appartenant à des sociétés de gestion d'actifs du groupe Axa et a également investi dans des blocs de plus de 10 000 actions (blockers
Source officielle3ème chambre
DTA_2105730_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Il se prévaut par ailleurs de vingt-trois factures, émises par les entreprises Technofen, LHF Installations et SC Black Company, dont le total s'élevait à 294 365,61 euros et du paiement desquelles il
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2009299_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
de vandalismes perpétrés par des manifestants ont été relevés dans le secteur des Champs-Elysées et d'autre part, l'existence d'un lien entre ces dégradations et la présence de membres du mouvement "black
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2309630_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ces dix œuvres comprenaient 7 concerts (les fouteurs de joie, des étoiles et des idiots, Noëmi Waysfeld & Blik, Elida Ameida, Gassandji le sacré, Cavaco & co, Thomas Dutronc, Out of the cage) et 3 documentaires
Source officiellePage 5 sur 7