A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bollon, magistrate désignée. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bollon, magistrate désignée. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bollon, - et les conclusions de M. Panighel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Bollon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Bollon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Caraës, présidente, Mme Bollon, première conseillère. Mme Michaud, conseillère.

Le rapport de Mme Bollon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant angolais est entrée sur le territoire français le 28 novembre 2002.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bollon ; - les conclusions de M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Bollon, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Bollon, première conseillère, pour statuer en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lisa Bollon, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Bollon, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Bollon, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Bollon, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

tendant au dégrèvement de la somme de 3 362 euros qui lui est réclamée pour la location de box et de paddock pour ses deux chevaux pensionnaires à l'Asinerie du Baudet du Poitou, sise à Dampierre-sur-Boutonne

La présidente du tribunal a désigné Mme Lisa Bollon, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lisa Bollon, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Bollon, première conseillère, pour statuer en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Bollon, première conseillère, pour statuer en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2024, le centre hospitalier métropole Savoie, représenté par la SCP d'avocats Saillet et Bozon, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société