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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2507352_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Cabanne.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304849_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 17 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106381_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, présidente rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401260_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 3 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller M. Frézet conseiller.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2001536_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A était chargé, en tant que berger, du gardiennage de troupeaux sur les estives d'Ilhéou et de Barbat et bénéficiait de deux logements, un appartement au pied des estives et une cabane en altitude sans
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602936_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B... et a accordé à ce dernier un permis de construire en vue de la reconstruction à l’identique de la cabane n° 10 sur la parcelle cadastrée section AZ n° 48 située au lieu-dit Les Brilleys Forêt usagère
Source officielle1ère Chambre
DTA_2023594_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B, propriétaire du Lac de Fèges depuis le 1er mars 2018, a pour projet de réaliser sur ce lac une cabane de pêche dont les premiers travaux ont débuté durant le mois de mai 2018.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501569_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Cabanne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306964_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Le rapport de Mme Cabanne, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203896_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104405_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
au Tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2020, à raison d'un pavillon situé 163, parc de Cassan
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501571_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - et les observations de Me Kecha, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306337_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206746_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 18 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415887_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; O R D O N N E : Article 1er : Me Christophe Cabanes, avocat à la Cour, est désigné comme médiateur pour conduire la médiation dans le litige
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309184_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
A D en vue de la construction d'une cabane de jardin sur un terrain situé 10 rue Pierre Corneille, ainsi que la décision du 20 octobre 2023 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'ordonner la destruction
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600885_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., un permis de construire en vue de la reconstruction à l’identique de la cabane n° 23 sur la parcelle cadastrée section CE n° 73 située au lieu-dit Lous Cabeils à La Teste de Buch.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601014_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., demande au tribunal d’annuler la mise en demeure du 16 octobre 2025 par laquelle le maire de Vallauris lui a enjoint de démonter diverses installations (balançoire, toboggan et cabane pour enfants
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210927_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
directeur de la maison de retraite intercommunale (MRPI) de la Durance informant les familles des résidents de la fermeture de l'établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Cabannes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106941_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Une note en délibéré, présentée pour la société Cabanes, Nature et Spa, a été enregistrée le 28 mai 2025, et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 5 sur 226